Code APE 3822Z - Traitement et élimination des déchets dangereux

Toutes les informations sur le code APE 3822Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 3822Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Traitement et élimination des déchets dangereux

Les principales questions sur le code APE 3822Z

Définition du code APE 3822Z ou du code NAF 3822Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Traitement et élimination des déchets dangereux ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 3822Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Traitement et élimination des déchets dangereux. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Traitement et élimination des déchets dangereux ? Quelle différence entre code NAF 3822Z et code APE 3822Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Traitement et élimination des déchets dangereux est donc 3822Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 3822Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Traitement et élimination des déchets dangereux est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Traitement et élimination des déchets dangereux est l'activité principale alors votre code APE est bien le 3822Z.

Traitement et élimination des déchets dangereux: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 3822Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Traitement et élimination des déchets dangereux n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 3822Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Traitement et élimination des déchets dangereux

Exemple : Tous travaux d'assainissement: vidange,curage de fosses, traitement de matières dangereuses: découpage et dégazage de cuves Deshuileur/ débourbeur

Exemple : Entreprise générale d'assainissement, de nettoyage et entretien, d'enlèvement, collecte, traitement, élimination, valorisation et stockage D

Exemple : Traitement, prétraitement, valorisation, transit et regroupement par tous moyens des déchets industriels directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou de prise de gérance de tous biens ou droits, ou autrement. A titre secondaire, activité de commissionnaire de transport.

Les assurances obligatoires pour le code APE 3822Z et l'activité Traitement et élimination des déchets dangereux

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Traitement et élimination des déchets dangereux (ou code APE 3822Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Traitement et élimination des déchets dangereux. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Traitement et élimination des déchets dangereux. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Traitement et élimination des déchets dangereux la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Traitement et élimination des déchets dangereux nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Traitement et élimination des déchets dangereux

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Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Traitement et élimination des déchets dangereux (ou code APE 3822Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Traitement et élimination des déchets dangereux et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Traitement et élimination des déchets dangereux afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

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Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Traitement et élimination des déchets dangereux (ou code APE 3822Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Traitement et élimination des déchets dangereux.
Pour les cadres de l'activité Traitement et élimination des déchets dangereux il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

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Pour les Indépendants (TNS)

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Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 3822Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 3822Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention le code APE 3822Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 3822Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution

Nom de la Section de l'activité Traitement et élimination des déchets dangereux
Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Division de l'activité Traitement et élimination des déchets dangereux
Traitement et élimination des déchets
Groupe de l'activité Traitement et élimination des déchets dangereux
Traitement et élimination des déchets dangereux
Classe de l'activité Traitement et élimination des déchets dangereux

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Activités comprises dans le code APE 3822Z

l'exploitation d'installations de traitement de déchets dangereux
le traitement et l'élimination d'animaux toxiques vivants ou morts et d'autres déchets contaminés
l'incinération de déchets dangereux
la destruction de biens hors d'usage afin d'en éliminer les déchets nocifs
le traitement des huiles usagées de navires, de garages, des huiles et graisses de cuisson usagées, des piles usagées, etc.
le traitement, l'élimination et le stockage de déchets radioactifs nucléaires, y compris :
- traitement et élimination des déchets radioactifs transitoires des hôpitaux, c'est-à-dire qui se dégraderont au cours du transport
- conditionnement, préparation et autre traitement des déchets nucléaires avant leur stockage

traitement et élimination des déchets radioactifs transitoires des hôpitaux, c'est-à-dire qui se dégraderont au cours du transport
conditionnement, préparation et autre traitement des déchets nucléaires avant leur stockage

Activités non comprises dans le code APE 3822Z

le retraitement des combustibles nucléaires
l'incinération de déchets non dangereux
la décontamination, le nettoyage des terres, de l'eau, la réduction des matières toxiques

Les autres Activités possibles avec le code APE 3822Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Traitement et élimination des déchets dangereux exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 3822Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 3822Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Traitement et élimination des déchets dangereux. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 3822Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 3822Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Traitement et élimination des déchets dangereux

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 3822Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Traitement et élimination des déchets dangereux et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Traitement et élimination des déchets dangereux, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 3822Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 3822Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
00044	Industries chimiques	45.0 %
00054	Métallurgie Région Parisienne	19.8 %
02149	Activités du déchet	16.0 %
00637	Industries et commerce de la récupération	7.1 %
00650	Métallurgie cadres	4.0 %
02272	Assainissement et maintenance industrielle	3.3 %
02126	Métallurgie Nîmes (Gard Lozère)	2.5 %
Autre	CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles	1.5 %
00998	Exploitation d'équipements thermiques OETAM	1.0 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 3822Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 3822Z ou le code NAF 3822Z est la convention collective Industries chimiques. 45.0 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 3822Z il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 3822Z ou le code NAF 3822Z est donc 00044 correspondant à la convention collective Industries chimiques . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Industries chimiques Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 3822Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 3822Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 3822Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Traitement et élimination des déchets dangereux peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 3822Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 3822Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Traitement et élimination des déchets dangereux n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 3822Z

Code APE 3822Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 3822Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 3822Z Professions libérales et caisse de retraite

3822Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Traitement et élimination des déchets dangereux sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 3822Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 3822Z
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre	14 Rue Riquet	75019	PARIS
OPCO 2I	55 Rue de Châteaudun	75009	PARIS
OPCO Entreprises de proximité	53 Rue Ampère	75017	PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Traitement et élimination des déchets dangereux

Traitement et élimination des déchets dangereux n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Traitement et élimination des déchets dangereux. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 3822Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 3822Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Traitement et élimination des déchets dangereux. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 3822Z contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 3822Z :

Nom du métier	Famille
Dératiseur / Dératiseuse	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Coursier livreur / Coursière livreuse en bien de consommation	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Chef opérateur / opératrice en raffinerie	INDUSTRIE
Responsable propreté urbaine	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Applicateur désinfecteur / Applicatrice désinfectrice	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Responsable d'équipe de logistique nucléaire	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Chef de groupe de décontamination nucléaire	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Eboueur principal / Eboueuse principale	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Gestionnaire de réseaux d'eau	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Ambassadeur / Ambassadrice du tri	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Responsable de site de traitement des déchets	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Gestionnaire de réseaux d'assainissement	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Récupérateur / Récupératrice de métaux	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Chef d'exploitation de station d'épuration	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Responsable de site de réutilisation de déchets	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Chef de service département voirie balayage	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Responsable de collecte de déchets	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Balayeur / Balayeuse	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Technicien applicateur / Technicienne applicatrice hygiéniste	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Responsable d'installation de stockage de déchets - ISD	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE

Statistiques nationales sur l'activité 3822Z - Traitement et élimination des déchets dangereux

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Traitement et élimination des déchets dangereux est de 7000. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 3822Z est de 0.

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Question d'un chef d'entreprise , le jeudi 08 août 2019 14h57

Bonjour voilà je veut faire recuperateur de véhicules epaves (hs) et achats de véhicules occasion.
Et insee mon attribué le code ape 3822Z.
Ce sont pas t"il tromper ?