Code APE 5621Z - Services des traiteurs

Toutes les informations sur le code APE 5621Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 5621Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Services des traiteurs

Les principales questions sur le code APE 5621Z

Définition du code APE 5621Z ou du code NAF 5621Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Services des traiteurs ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 5621Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Services des traiteurs. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Services des traiteurs ? Quelle différence entre code NAF 5621Z et code APE 5621Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Services des traiteurs est donc 5621Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 5621Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Services des traiteurs est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Services des traiteurs est l'activité principale alors votre code APE est bien le 5621Z.

Services des traiteurs: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 5621Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Services des traiteurs n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 5621Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Services des traiteurs

Exemple : La prestation de concevoir, assembler et livrer des panier-repas pour des professionnels et pour des particuliers. Les prestations de la société s'articulent autour des éléments suivants : création, assemblage et confection des panier-repas. La création d'une enseigne physique à moyen terme. Livraison de panier-repas sur le lieu de consommation des clients finaux. Production de panier-repas pour les professionnels de l'événementiel et animation d'activités

Exemple : Restauration traditionnelle, bar, brasserie, traiteur, plats cuisinés à consommer sur place ou à emporter, promotion de produits du terroir, organisation d'évènements, Consulting et enseignement de l'art culinaire, cave à vins

Exemple : chef à domicile, chef consultant, concept restaurant éphémère, traiteur

Les assurances obligatoires pour le code APE 5621Z et l'activité Services des traiteurs

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Services des traiteurs (ou code APE 5621Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Services des traiteurs. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Services des traiteurs. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Services des traiteurs la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Services des traiteurs nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Services des traiteurs

5 minutes

À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Services des traiteurs (ou code APE 5621Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Services des traiteurs et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Services des traiteurs afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Services des traiteurs (ou code APE 5621Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Services des traiteurs.
Pour les cadres de l'activité Services des traiteurs il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 5621Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 5621Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention le code APE 5621Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 5621Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Hébergement et restauration

Nom de la Section de l'activité Services des traiteurs
Restauration
Division de l'activité Services des traiteurs
Traiteurs et autres services de restauration
Groupe de l'activité Services des traiteurs
Services des traiteurs
Classe de l'activité Services des traiteurs

Votre code APE est le 5621Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 5621Z

la fourniture de services de restauration sur la base de dispositions contractuelles conclues avec le client, à l'endroit précisé par celui-ci et pour une occasion particulière

Activités non comprises dans le code APE 5621Z

la préparation d'aliments périssables destinés à la revente
le commerce de détail d'aliments périssables

Les autres Activités possibles avec le code APE 5621Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Services des traiteurs exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 5621Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 5621Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Services des traiteurs. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 5621Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 5621Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Services des traiteurs

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 5621Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Services des traiteurs et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Services des traiteurs, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 5621Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 5621Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
01979	Hôtels Cafés Restaurants HCR	71.8 %
00953	Charcuterie de détail	11.1 %
01501	Restauration rapide	4.9 %
Autre	CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles	4.6 %
01267	Pâtisserie	3.5 %
00992	Boucherie	2.7 %
01266	Restauration de collectivités	1.5 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 5621Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 5621Z ou le code NAF 5621Z est la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR. 71.8 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 5621Z il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 5621Z ou le code NAF 5621Z est donc 01979 correspondant à la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Hôtels Cafés Restaurants HCR Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 5621Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 5621Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 5621Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Services des traiteurs peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 5621Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 5621Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Services des traiteurs n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 5621Z

Code APE 5621Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 5621Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 5621Z Professions libérales et caisse de retraite

5621Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Services des traiteurs sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 5621Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 5621Z
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre	14 Rue Riquet	75019	PARIS
OPCO Entreprises de proximité	53 Rue Ampère	75017	PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Services des traiteurs

Services des traiteurs n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Services des traiteurs. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 5621Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 5621Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Services des traiteurs. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 5621Z contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 5621Z :

Nom du métier	Famille
Chef de partie poissonnier / poissonnière	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Préparateur-vendeur / Préparatrice-vendeuse en point chaud	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Cuisinier traiteur / Cuisinière traiteuse	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Manutentionnaire en blanchisserie	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Pizzaïolo / Pizzaïola	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Responsable des petits-déjeuners	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Econome en restauration collective	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Chef gérant / gérante de restaurant de collectivité	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Réceptionniste de pressing	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Chef de partie	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Chef de secteur de restauration collective	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Releveur / Releveuse de compteurs	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Responsable d'hébergement hôtelier	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Commis de cuisine tournant / Commise de cuisine tournante	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Plongeur-batterie / Plongeuse-batterie en restauration	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Chef pâtissier / pâtissière de restaurant	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Gestionnaire de restaurant de collectivité	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Equipier polyvalent / Equipière polyvalente de restauration rapide	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Responsable de la plonge en restauration	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Apprêteur-détacheur / Apprêteuse-détacheuse	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION

Statistiques nationales sur l'activité 5621Z - Services des traiteurs

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Services des traiteurs est de 18700. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 5621Z est de 0.

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Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

Question d'un chef d'entreprise , le lundi 22 février 2021 09h42

A qui payer la taxe apprentissage? J'ai payé la taxe formation à FAFIH comme les autres années. Pouvez-vous me répondre assez rapidement. Mon code 5621Z.
Merci

Question d'un chef d'entreprise , le vendredi 24 juillet 2020 12h21

avec le code 5621Z est-il possible de faire la vente magasin emporter/consommation sur place/service traiteur évenmentiel

Question d'un chef d'entreprise , le vendredi 24 juillet 2020 12h19

avec le code ape 5621Z est-il possible de faire des contrats extras à l'heure ou contrats de mission sur 2à 3 jours

Question d'un salarié , le mercredi 18 décembre 2019 09h28

Bonjour

Je travail pour un traiteur événementiel. Je suis commercial / chef de projet.

Mon employeur souhaite renommer mon statut, à ce jour "assistante commerciale".
Cependant, je ne vois rien dans la liste se rapprochant de ma fonction de "chef de projet".
Pouvez vous m'éclairer à ce sujet ?
Mon employeur peut-il malgré tout changer mon statut en ce sens bien que ce dernier ne figure pas sur votre liste ?

Merci de votre réponse.
Je vous souhaite une agréable journée

Bien cordialement

Clémence de Bastier

Question d'un salarié , le mardi 24 septembre 2019 12h01

Bonjour, j'aimerais savoir s'il est faisable d'employé une personne comme fonction de pâtissier pour une société de traîteur qui as une convention collective de boucher charcutier traiteur. L'employeur me dis que c'est impossible qu'il doit me prendre comme commis de cuisine mais qu'on ne peux mentionner pâtissier. Merci a vous