Code APE 4110C - Promotion immobilière d autres bâtiments

Toutes les informations sur le code APE 4110C de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 4110C et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Promotion immobilière d autres bâtiments

Les principales questions sur le code APE 4110C

Définition du code APE 4110C ou du code NAF 4110C, Qu'est ce que le CODE APE pour Promotion immobilière d autres bâtiments ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 4110C est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Promotion immobilière d autres bâtiments. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Promotion immobilière d autres bâtiments ? Quelle différence entre code NAF 4110C et code APE 4110C ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Promotion immobilière d autres bâtiments est donc 4110C. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 4110C ?

Le code APE / NAF de l'activité Promotion immobilière d autres bâtiments est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Promotion immobilière d autres bâtiments est l'activité principale alors votre code APE est bien le 4110C.

Promotion immobilière d autres bâtiments: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 4110C : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Promotion immobilière d autres bâtiments n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 4110C de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Promotion immobilière d autres bâtiments

Exemple : Promotion immobilière lotisseur marchand de biens acquisition de terrains

Exemple : L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non, la construction, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, éventuellement la cession de tous immeubles dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange ou autrement.

Exemple : Amenageur, lotisseur, division de parcelles, promotion immobiliere, toutes prestations de services a caractere administratif commercial et technique.

Les assurances obligatoires pour le code APE 4110C et l'activité Promotion immobilière d autres bâtiments

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Promotion immobilière d autres bâtiments (ou code APE 4110C)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Promotion immobilière d autres bâtiments. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Promotion immobilière d autres bâtiments. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Promotion immobilière d autres bâtiments la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Promotion immobilière d autres bâtiments nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Promotion immobilière d autres bâtiments

5 minutes

À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Promotion immobilière d autres bâtiments (ou code APE 4110C).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Promotion immobilière d autres bâtiments et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Promotion immobilière d autres bâtiments afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Promotion immobilière d autres bâtiments (ou code APE 4110C).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Promotion immobilière d autres bâtiments.
Pour les cadres de l'activité Promotion immobilière d autres bâtiments il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 4110C ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 4110C. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention le code APE 4110C qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 4110C est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Construction

Nom de la Section de l'activité Promotion immobilière d autres bâtiments
Construction de bâtiments
Division de l'activité Promotion immobilière d autres bâtiments
Promotion immobilière
Groupe de l'activité Promotion immobilière d autres bâtiments
Promotion immobilière
Classe de l'activité Promotion immobilière d autres bâtiments

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Activités comprises dans le code APE 4110C

la promotion immobilière de tous types de bâtiments non résidentiels exceptés les bâtiments destinés à l'usage de bureaux :
- bâtiments destinés à abriter des activités de production industrielle, par exemple usines, ateliers, usines d'assemblage, etc.
- hôpitaux, écoles
- hôtels magasins, centres commerciaux, restaurants
- bâtiments aéroportuaires
- salles de sport
- parkings couverts et souterrains
- entrepôts
- bâtiments religieux

bâtiments destinés à abriter des activités de production industrielle, par exemple usines, ateliers, usines d'assemblage, etc.
hôpitaux, écoles
hôtels magasins, centres commerciaux, restaurants
bâtiments aéroportuaires
salles de sport
parkings couverts et souterrains
entrepôts
bâtiments religieux

Activités non comprises dans le code APE 4110C

la promotion immobilière d'infrastructures hors bâtiments

Les autres Activités possibles avec le code APE 4110C

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Promotion immobilière d autres bâtiments exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 4110C ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 4110C. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Promotion immobilière d autres bâtiments. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 4110C.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 4110C vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Promotion immobilière d autres bâtiments

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 4110C, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Promotion immobilière d autres bâtiments et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Promotion immobilière d autres bâtiments, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 4110C , Tous Les IDCC pour le code NAF 4110C

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
01512	Promotion construction	34.9 %
01486	Bureaux d'études techniques SYNTEC	26.6 %
Autre	CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles	10.8 %
02420	Bâtiment cadres	9.0 %
01527	Immobilier	8.2 %
01979	Hôtels Cafés Restaurants HCR	6.8 %
02609	Bâtiment ETAM	2.7 %
00478	Sociétés financières - Établissements financiers	1.1 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 4110C ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 4110C ou le code NAF 4110C est la convention collective Promotion construction. 34.9 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 4110C il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 4110C ou le code NAF 4110C est donc 01512 correspondant à la convention collective Promotion construction . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Promotion construction Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 4110C

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 4110C, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 4110C est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Promotion immobilière d autres bâtiments peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 4110C Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 4110C est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Promotion immobilière d autres bâtiments n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 4110C

Code APE 4110C Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 4110C détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 4110C Professions libérales et caisse de retraite

4110C - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Promotion immobilière d autres bâtiments sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 4110C sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 4110C
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO ATLAS – services financiers et conseil	148, Boulevard Haussmann	75008	PARIS
OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre	14 Rue Riquet	75019	PARIS
OPCO Construction	32 Rue René-Boulanger	75010	PARIS
OPCO Entreprises de proximité	53 Rue Ampère	75017	PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Promotion immobilière d autres bâtiments

Promotion immobilière d autres bâtiments n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Promotion immobilière d autres bâtiments. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 4110C ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 4110C ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Promotion immobilière d autres bâtiments. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 4110C contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 4110C :

Nom du métier	Famille
Chef de chantier	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Prospecteur négociateur foncier / Prospectrice négociatrice foncière	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Pilote d'opérations immobilières	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Gestionnaire de programmes immobiliers	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Chef de travaux BTP	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Chef de secteur travaux publics	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Chef de chantier électricité	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Mandataire en vente de fonds de commerce	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Responsable de clientèle en transaction immobilière	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Responsable de programme immobilier	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Assistant commercial / Assistante commerciale en immobilier	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Responsable d'agence immobilière	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Responsable foncier monteur / foncière monteuse d'opérations	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Chef de chantier génie civil	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Responsable d'expansion foncière	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Conducteur principal / Conductrice principale des travaux publics	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Prospecteur foncier / Prospectrice foncière	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Ingénieur commercial / Ingénieure commerciale BTP	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Négociateur foncier / Négociatrice foncière	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Chef de projet BTP	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

Statistiques nationales sur l'activité 4110C - Promotion immobilière d autres bâtiments

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Promotion immobilière d autres bâtiments est de 2600. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 4110C est de 0.

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