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Code APE 8623Z - Pratique dentaire

Toutes les informations sur le code APE 8623Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 8623Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Pratique dentaire

Représentation du code NAF 8623Z

Professionnels de santé médical habilité à pratiquer la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies de la bouche, des dents, des maxillaires et des tissus attenants.

Les professions concernées par cette activité sont :



  • Chirurgien-dentiste

  • Dentiste

  • Orthodontiste

  • Prothésiste dentaire


Les principales questions sur le code APE 8623Z

Définition du code APE 8623Z ou du code NAF 8623Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Pratique dentaire ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 8623Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Pratique dentaire. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.


Quel est le code NAF pour l'activité Pratique dentaire ? Quelle différence entre code NAF 8623Z et code APE 8623Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Pratique dentaire est donc 8623Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.
Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 8623Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Pratique dentaire est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.
Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Pratique dentaire est l'activité principale alors votre code APE est bien le 8623Z.

Pratique dentaire: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 8623Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:
Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise
Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS
Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"
Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

Attention l'activité Pratique dentaire est une activité réglementée. Vous devez absolument lire la description ainsi que les obligations légales associées à l'exercice de cette activité. Vous pouvez aussi consulter les obligations en terme d'assurance pour l'activité Pratique dentaire.

Les assurances obligatoires pour le code APE 8623Z et l'activité Pratique dentaire

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À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Pratique dentaire (ou code APE 8623Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Pratique dentaire. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Pratique dentaire. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Pratique dentaire la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Pratique dentaire nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Pratique dentaire
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Les mutuelles santé pour l'activité 8623Z - Pratique dentaire
À partir de 20€ par mois par salarié
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Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Pratique dentaire (ou code APE 8623Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Pratique dentaire et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Pratique dentaire afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

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Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Pratique dentaire (ou code APE 8623Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Pratique dentaire.
Pour les cadres de l'activité Pratique dentaire il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 8623Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 8623Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.
Attention le code APE 8623Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 8623Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.
  • Santé humaine et action sociale
    Nom de la Section de l'activité Pratique dentaire
  • Activités pour la santé humaine

    Division de l'activité Pratique dentaire
  • Activité des médecins et des dentistes

    Groupe de l'activité Pratique dentaire
  • Pratique dentaire

    Classe de l'activité Pratique dentaire

Votre code APE est le 8623Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 8623Z

  • les activités de pratique dentaire de nature générale ou spécifique
  • les activités d'orthodontie
  • les activités de chirurgie buccale

Activités non comprises dans le code APE 8623Z

  • la fabrication de dents artificielles, de dentiers et de prothèses par des laboratoires dentaires
  • les activités de soins hospitaliers
  • les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, tels que les hygiénistes dentaires

Les autres Activités possibles avec le code APE 8623Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Pratique dentaire exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 8623Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 8623Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Pratique dentaire. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 8623Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 8623Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Pratique dentaire

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 8623Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Pratique dentaire et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.
Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.
Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Pratique dentaire, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 8623Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 8623Z
Image Code IDCC Convention Collective % des employés de l'activité concernés
Image CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles Autre CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles 0.0 %
Image Cabinets médicaux 01147 Cabinets médicaux 0.0 %
Image Cabinets dentaires 01619 Cabinets dentaires 92.0 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 8623Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 8623Z ou le code NAF 8623Z est la convention collective CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles. 0.0 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 8623Z il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.
L'IDCC pour le code APE 8623Z ou le code NAF 8623Z est donc Autre correspondant à la convention collective CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 8623Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 8623Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 8623Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Pratique dentaire peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 8623Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 8623Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.
Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Pratique dentaire n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 8623Z

Code APE 8623Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 8623Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 8623Z Professions libérales et caisse de retraite

8623Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Pratique dentaire sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 8623Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 8623Z
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO Adresse Code Postal Ville
OPCO Entreprises de proximité 53 Rue Ampère 75017 PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Pratique dentaire

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Quels métiers pour le code APE 8623Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 8623Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Pratique dentaire. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 8623Z contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 8623Z :

Nom du métier Famille
Allergologue SANTE
Dermatologue SANTE
Pédiatre SANTE
Pneumologue SANTE
Radiologue SANTE
Rhumatologue SANTE
Urologue SANTE
Ambulancier / Ambulancière SANTE
Audioprothésiste SANTE
Infirmier / Infirmière hygiéniste SANTE
Orthodontiste SANTE
Orthoptiste SANTE
Podologue SANTE
Psychanalyste SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Psychothérapeute SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Puériculteur / Puéricultrice responsable de pouponnière SANTE
Technicien thermicien / Technicienne thermicienne de maintenance INSTALLATION ET MAINTENANCE
Physiothérapeute SANTE
Prothésiste ongulaire COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Chef de site sécurité incendie SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE

Statistiques nationales sur l'activité 8623Z - Pratique dentaire

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Pratique dentaire est de 32400. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 8623Z est de 42618.

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Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

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Question d'un chef d'entreprise , le vendredi 31 juillet 2020 07h30

bonjour,
l'opco ep est bien pour code ape 8623Z
dans l'attente
cdt
M.P

Question d'un chef d'entreprise , le mardi 11 juin 2019 22h57

Bonjour
Je souhaite développer une activité de conception digitale dentaire mais je ne sais sous quel statut me déclarer. Merci

Question d'un salarié , le samedi 02 mars 2019 17h02

Bonjour,
Je suis dentiste, statut cadre dans un cabinet médical et je suis salariée payée à l'heure. J'ai 5 ans d'ancienneté, ai-je le droit, en tant que cadre, à une prime d'ancienneté ?
Merci pour votre réponse
Bien cordialement
C. FLEUR