Code APE 6820B - Location de terrains et d autres biens immobiliers

Toutes les informations sur le code APE 6820B de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 6820B et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Location de terrains et d autres biens immobiliers

Les principales questions sur le code APE 6820B

Définition du code APE 6820B ou du code NAF 6820B, Qu'est ce que le CODE APE pour Location de terrains et d autres biens immobiliers ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 6820B est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Location de terrains et d autres biens immobiliers. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Location de terrains et d autres biens immobiliers ? Quelle différence entre code NAF 6820B et code APE 6820B ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Location de terrains et d autres biens immobiliers est donc 6820B. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 6820B ?

Le code APE / NAF de l'activité Location de terrains et d autres biens immobiliers est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Location de terrains et d autres biens immobiliers est l'activité principale alors votre code APE est bien le 6820B.

Location de terrains et d autres biens immobiliers: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 6820B : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Location de terrains et d autres biens immobiliers n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 6820B de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Location de terrains et d autres biens immobiliers

Exemple : Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Exemple : La location d'espaces pour les particuliers L'achat et la revente d'articles et de biens mobiliers neufs et d'occasion. Le conseil aux particuliers sur les activités de vente et de biens d'occasions. Apporteur d'affaires.

Exemple : L'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Les assurances obligatoires pour le code APE 6820B et l'activité Location de terrains et d autres biens immobiliers

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Location de terrains et d autres biens immobiliers (ou code APE 6820B)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Location de terrains et d autres biens immobiliers. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Location de terrains et d autres biens immobiliers. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Location de terrains et d autres biens immobiliers la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Location de terrains et d autres biens immobiliers nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Location de terrains et d autres biens immobiliers

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À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Location de terrains et d autres biens immobiliers (ou code APE 6820B).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Location de terrains et d autres biens immobiliers et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Location de terrains et d autres biens immobiliers afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

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Pour les Indépendants (TNS)

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À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Location de terrains et d autres biens immobiliers (ou code APE 6820B).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Location de terrains et d autres biens immobiliers.
Pour les cadres de l'activité Location de terrains et d autres biens immobiliers il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 6820B ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 6820B. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention le code APE 6820B qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 6820B est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Activités immobilières

Nom de la Section de l'activité Location de terrains et d autres biens immobiliers
Activités immobilières
Division de l'activité Location de terrains et d autres biens immobiliers
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
Groupe de l'activité Location de terrains et d autres biens immobiliers
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
Classe de l'activité Location de terrains et d autres biens immobiliers

Votre code APE est le 6820B ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 6820B

la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels
la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Activités non comprises dans le code APE 6820B

Les autres Activités possibles avec le code APE 6820B

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Location de terrains et d autres biens immobiliers exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 6820B ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 6820B. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Location de terrains et d autres biens immobiliers. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 6820B.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 6820B vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Location de terrains et d autres biens immobiliers

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 6820B, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Location de terrains et d autres biens immobiliers et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Location de terrains et d autres biens immobiliers, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 6820B , Tous Les IDCC pour le code NAF 6820B

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
01527	Immobilier	37.9 %
Autre	CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles	30.2 %
01043	Gardiens concierges employés d'immeubles	8.6 %
01979	Hôtels Cafés Restaurants HCR	7.8 %
01486	Bureaux d'études techniques SYNTEC	3.9 %
02216	Commerce détail et gros à prédominance alimentaire	3.8 %
02098	Prestataires de services secteur tertiaire	3.0 %
01090	Services de l'automobile	1.4 %
01631	Hôtellerie de plein Air	1.3 %
02264	Hospitalisation privée à but lucratif	1.1 %
00016	Transports routiers	1.0 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 6820B ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 6820B ou le code NAF 6820B est la convention collective Immobilier. 37.9 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 6820B il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 6820B ou le code NAF 6820B est donc 01527 correspondant à la convention collective Immobilier . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Immobilier Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 6820B

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 6820B, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 6820B est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Location de terrains et d autres biens immobiliers peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 6820B Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 6820B est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Location de terrains et d autres biens immobiliers n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 6820B

Code APE 6820B Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 6820B détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 6820B Professions libérales et caisse de retraite

6820B - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Location de terrains et d autres biens immobiliers sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 6820B sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 6820B
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO AFDAS – Culture, médias, loisirs, sport	66/72 Rue Stendhal	75020	PARIS
OPCO ATLAS – services financiers et conseil	148, Boulevard Haussmann	75008	PARIS
OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre	14 Rue Riquet	75019	PARIS
OPCO Mobilités	43 Bis, route de Vaugirard	92190	MEUDON
OPCO Entreprises de proximité	53 Rue Ampère	75017	PARIS
OPCO Santé	31 Rue Anatole France	92300	Levallois-Perret
OPCO Commerce	251, Bd Pereire -75852 Paris cedex 17	75852	Paris

Les assurances obligatoires pour l'activité: Location de terrains et d autres biens immobiliers

Location de terrains et d autres biens immobiliers n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Location de terrains et d autres biens immobiliers. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 6820B ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 6820B ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Location de terrains et d autres biens immobiliers. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 6820B contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 6820B :

Nom du métier	Famille
Responsable locatif immobilier	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Régisseur / Régisseuse d'immeubles	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Responsable de site immobilier	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Chasseur / Chasseuse immobilier	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Gestionnaire de copropriété	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Promoteur-constructeur / Promotrice-constructrice	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Responsable développement foncier	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Inspecteur foncier / Inspectrice foncière	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Développeur attaché foncier / Développeuse attachée foncière	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Responsable de patrimoine immobilier	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Principal / Principale de régie en immobilier	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Prospecteur monteur / Prospectrice monteuse en opérations immobilières	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Concierge d'immeuble	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Secrétaire de syndic immobilier	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Responsable de gestion immobilière locative	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Responsable de groupes d'immeubles	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Responsable de secteur immobilier locatif	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Responsable de clientèle immobilier locatif	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Chef d'unité de gestion immobilière	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Syndic social	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER

Statistiques nationales sur l'activité 6820B - Location de terrains et d autres biens immobiliers

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Location de terrains et d autres biens immobiliers est de 20600. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 6820B est de 0.

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Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous.
Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

Question d'un chef d'entreprise , le jeudi 19 novembre 2020 09h12

Bonjour,je possède une sci depuis avril 2019 en activitée début janvier2020 la sci a achetée un appartement dans une résidence hoteliere qui est en location touristiques suite au covid j'ai eu des annulations donc j'ai fait une demande d'aide de l'ètat qui ma été refusée suite a mon code 6820b mon siren 850758756 avez vous un texte pour ce refus ou je suis obligé de faire une demande de révision de mon code naf/ape 6820b merci d'avance.

Question d'un chef d'entreprise , le mercredi 09 septembre 2020 22h46

Bonsoir, nous avons une SCI qui a pour code APE 6820B. nous allons employer une femme de ménage 1h par semaine pour faire l'entretien des communs, doit on faire un contrat soumis à la convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles n°3144 ou bien juste soumis au code du travail ? le TESE et la DIRECCTE ne sont pas d'accord !
Merci d'avance.

Question d'un chef d'entreprise , le lundi 29 juillet 2019 12h08

Ma SCI a le code APE 6820B. Par bail commercial, elle loue un local commercial qui est un hôtel. Quel taux de TVA dois-je appliquer aux locataires : 10% ou 20% ?

Question d'un chef d'entreprise , le jeudi 13 juin 2019 09h21

j ai le code ape 6820b puis je acheter une maison avec ma sci

Question d'un salarié , le samedi 17 novembre 2018 20h21

Bonjour,
Je souhaite ouvrir un société de location de mobilehome et de équipement ,matériels pour la construction,.. et j'aimerais savoir qu'elle est m
Le meilleur code ape