Code APE 3320D - Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels

Toutes les informations sur le code APE 3320D de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 3320D et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels

Les principales questions sur le code APE 3320D

Définition du code APE 3320D ou du code NAF 3320D, Qu'est ce que le CODE APE pour Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 3320D est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels ? Quelle différence entre code NAF 3320D et code APE 3320D ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels est donc 3320D. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 3320D ?

Le code APE / NAF de l'activité Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels est l'activité principale alors votre code APE est bien le 3320D.

Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 3320D : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 3320D de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels

Exemple : Bobinage, montage, électricité climatisation installation d'alarme d'appareillages et de lignes informatiques.

Exemple : La conception, la réalisation, l'acquisition, l'exploitation technique et commerciale de réseaux de communications électroniques. la fourniture de prestations de services ou de services notamment des services de communications électroniques sur ou a partir de réseaux de communications électroniques. Contruction et exploitation technique et commerciale d'un réseau de communications électroniques très haut débit

Exemple : En France et dans tous pays la fabrication la vente la commercialisation et l'installation de tout système dit de sécurité vol incendie et la participation directe ou indirecte de la société

Les assurances obligatoires pour le code APE 3320D et l'activité Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels

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Si vous êtes micro-entrepreneur dans Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels

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Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

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Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels.
Pour les cadres de l'activité Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

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SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 3320D. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention le code APE 3320D qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 3320D est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Industrie manufacturière

Nom de la Section de l'activité Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels
Réparation et installation de machines et d'équipements
Division de l'activité Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels
Installation de machines et d'équipements industriels
Groupe de l'activité Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels
Installation de machines et d'équipements industriels
Classe de l'activité Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels

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Activités comprises dans le code APE 3320D

l'installation d'équipements d'irradiation médicale et électromédicaux
l'installation et le montage d'instruments de mesure et de contrôle
l'installation et le montage d'instruments de mesure du temps
le montage de matériel photographique, cinématographique et optique professionnel
l'installation de gros systèmes et ordinateurs similaires
l'installation et le montage de matériel audio-visuel professionnel et d'équipements de communication
l'installation de tubes et tuyaux en matières plastiques ou en verre et de tuyauterie en matières plastiques ou en verre dans des établissements industriels
l'installation d'isolateurs et de pièces isolantes en céramique
l'installation et le montage de moteurs et autres machines et matériels électriques
l'installation et le montage de matériel de distribution et de commande électrique
le montage de matériels électriques pour moteurs, véhicules automobiles et motocycles
l'installation et le montage de matériels électriques divers
l'installation d'abrasifs agglomérés
l'installation d'instruments de musique
l'installation de matériels de sport
l'installation de billards, de baby-foot, de flippers et d'autres jeux de société et divertissement

Activités non comprises dans le code APE 3320D

l'installation d'ordinateurs personnels et de logiciels

Les autres Activités possibles avec le code APE 3320D

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 3320D ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 3320D. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 3320D.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 3320D vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 3320D, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 3320D , Tous Les IDCC pour le code NAF 3320D

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
00650	Métallurgie cadres	30.5 %
00054	Métallurgie Région Parisienne	25.0 %
Autre	CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles	22.8 %
01967	Métallurgie Bas Rhin	5.6 %
01686	Commerce audiovisuel électronique équipem ménager	4.4 %
02221	Métallurgie Isère Hautes Alpes	1.9 %
00860	Métallurgie Finistère	1.7 %
02630	Métallurgie Bouches du Rhône Alpes Haute Provence	1.7 %
00714	Métallurgie Moselle	1.5 %
00863	Métallurgie Morbihan Ille et Vilaine	1.4 %
01578	Métallurgie Loire Yssingeaux	1.2 %
0650	Métallurgie Midi Pyrénées	1.2 %
00878	Métallurgie Rhône	1.1 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 3320D ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 3320D ou le code NAF 3320D est la convention collective Métallurgie cadres. 30.5 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 3320D il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 3320D ou le code NAF 3320D est donc 00650 correspondant à la convention collective Métallurgie cadres . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Métallurgie cadres Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 3320D

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 3320D, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 3320D est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 3320D Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 3320D est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 3320D

Code APE 3320D Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 3320D détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 3320D Professions libérales et caisse de retraite

3320D - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 3320D sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 3320D
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO Commerce	251, Bd Pereire -75852 Paris cedex 17	75852	Paris

Les assurances obligatoires pour l'activité: Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels

Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 3320D ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 3320D ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 3320D contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 3320D :

Nom du métier	Famille
Ajusteur / Ajusteuse composites	INDUSTRIE
Ouvrier / Ouvrière de plancher en métallurgie	INDUSTRIE
Câbleur / Câbleuse en appareillage haute tension	INDUSTRIE
Tuyauteur / Tuyauteuse en construction navale	INDUSTRIE
Assembleur / Assembleuse au plan en chaudronnerie	INDUSTRIE
Motoriste de marine	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Serrurier / Serrurière en construction navale	INDUSTRIE
Couleur-fondeur / Couleuse-fondeuse en métallurgie	INDUSTRIE
Agent d'encadrement-technicien / Agente d'encadrement-technicienne en production de matériels électriques	INDUSTRIE
Gestionnaire flux métal	INDUSTRIE
Ebaucheur / Ebaucheuse de déformation des métaux	INDUSTRIE
Pilote d'installation de production des métaux	INDUSTRIE
Chef d'équipe câblage en fabrication de matériels électromécaniques	INDUSTRIE
Monteur régleur / Monteuse régleuse de systèmes mécaniques	INDUSTRIE
Pilote de machine à coulée	INDUSTRIE
Chef de file en fabrication de matériels électroniques	INDUSTRIE
Fondeur Couleur / Fondeuse couleuse en métallurgie	INDUSTRIE
Machiniste aide mouleur / mouleuse	INDUSTRIE
Décolleteur / Décolleteuse	INDUSTRIE
Chef de four en salle en métallurgie	INDUSTRIE

Statistiques nationales sur l'activité 3320D - Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels est de 15800. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 3320D est de 0.

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Question d'un salarié , le lundi 16 septembre 2019 00h13

Bonjours je souhaite ouvrir en tant que auto-entrepreneur (installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels) comment sa fonctionne s'il vous plaît merci