Code APE 7112B - Ingénierie, études techniques

Toutes les informations sur le code APE 7112B de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 7112B et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Ingénierie, études techniques

Cette sous-classe comprend:

-Les activités d'ingénierie (c'est-à-dire l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception de machines, instruments, matériaux, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants :

Projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport

Conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l'ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité

Projets de gestion de l'eau

Machines, processus et sites industriels

-L'information cartographique et spatiale

-L'élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.

-Les services de gestion de projets de constructions

-Les études géophysiques, géologiques et sismiques

Cette sous-classe ne comprend pas:

-Les forages d'essai en rapport avec des opérations minières

-Les activités des consultants en informatique

-Les activités de contrôle et les essais techniques

-Le design industriel

-Les activités de contrôle et les essais techniques

-La photographie aérienne

-Les activités d'architecture

-Les activités de recherche et de développement liées à l'ingénierie

-Le développement ou l'édition de logiciels associés

-Les activités des économistes de la construction

Les principales questions sur le code APE 7112B

Définition du code APE 7112B ou du code NAF 7112B, Qu'est ce que le CODE APE pour Ingénierie, études techniques ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 7112B est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Ingénierie, études techniques. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Ingénierie, études techniques ? Quelle différence entre code NAF 7112B et code APE 7112B ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Ingénierie, études techniques est donc 7112B. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 7112B ?

Le code APE / NAF de l'activité Ingénierie, études techniques est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Ingénierie, études techniques est l'activité principale alors votre code APE est bien le 7112B.

Ingénierie, études techniques: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 7112B : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Ingénierie, études techniques n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 7112B de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Ingénierie, études techniques

Exemple : La conception, le développement, l'étude, la commercialisation, la distribution, l'achat et la vente de dameuses pour pistes de skis et pièces détachées.

Exemple : ingénierie automobile en France comme à l'étranger et plus généralement toutes opérations industrielles commerciales financières mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe

Exemple : Prestations de services et d'études techniques. Prise de participations et de gestion de ces participations.

Les assurances obligatoires pour le code APE 7112B et l'activité Ingénierie, études techniques

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Ingénierie, études techniques (ou code APE 7112B)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Ingénierie, études techniques. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Ingénierie, études techniques. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Ingénierie, études techniques la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Ingénierie, études techniques nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Ingénierie, études techniques

5 minutes

À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Ingénierie, études techniques (ou code APE 7112B).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Ingénierie, études techniques et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Ingénierie, études techniques afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Ingénierie, études techniques (ou code APE 7112B).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Ingénierie, études techniques.
Pour les cadres de l'activité Ingénierie, études techniques il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 7112B ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 7112B. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention le code APE 7112B qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 7112B est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Activités spécialisées, scientifiques et techniques

Nom de la Section de l'activité Ingénierie, études techniques
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Division de l'activité Ingénierie, études techniques
Activités d'architecture et d'ingénierie
Groupe de l'activité Ingénierie, études techniques
Activités d'ingénierie
Classe de l'activité Ingénierie, études techniques

Votre code APE est le 7112B ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 7112B

les activités d'ingénierie et de conseil dans les domaines suivants :
- machines, processus et sites industriels
- projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport
- projets de gestion de l'eau
- conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l'ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
l'élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
les services de gestion de projets de constructions
les études géophysiques, géologiques et sismiques
l'information cartographique et spatiale

machines, processus et sites industriels
projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport
projets de gestion de l'eau
conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l'ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité

Activités non comprises dans le code APE 7112B

les forages d'essai en rapport avec des opérations minières
le développement ou l'édition de logiciels associés
les activités des consultants en informatique
les activités d'architecture
les activités de contrôle et les essais techniques
les activités de recherche et de développement liées à l'ingénierie
le design industriel
la photographie aérienne
les activités des économistes de la construction

Les autres Activités possibles avec le code APE 7112B

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Ingénierie, études techniques exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 7112B ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 7112B. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Ingénierie, études techniques. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 7112B.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 7112B vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Ingénierie, études techniques

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 7112B, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Ingénierie, études techniques et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Ingénierie, études techniques, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 7112B , Tous Les IDCC pour le code NAF 7112B

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
01486	Bureaux d'études techniques SYNTEC	75.2 %
Autre	CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles	13.1 %
00650	Métallurgie cadres	8.1 %
00054	Métallurgie Région Parisienne	2.0 %
0650	Métallurgie Midi Pyrénées	1.7 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 7112B ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 7112B ou le code NAF 7112B est la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC. 75.2 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 7112B il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 7112B ou le code NAF 7112B est donc 01486 correspondant à la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Bureaux d'études techniques SYNTEC Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 7112B

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 7112B, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 7112B est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Ingénierie, études techniques peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 7112B Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 7112B est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Ingénierie, études techniques n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 7112B

Code APE 7112B Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 7112B détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 7112B Professions libérales et caisse de retraite

7112B - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Ingénierie, études techniques sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 7112B sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 7112B
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO ATLAS – services financiers et conseil	148, Boulevard Haussmann	75008	PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Ingénierie, études techniques

Ingénierie, études techniques n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Ingénierie, études techniques. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

Mutuelles pour l'activité Ingénierie, études techniques - Code APE 7112B - Code NAF 7112B

APRIL - CCN SYNTEC - Niveau option 1

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Quels métiers pour le code APE 7112B ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 7112B ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Ingénierie, études techniques. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 7112B contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 7112B :

Nom du métier	Famille
Architecte	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Architecte d'intérieur	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Cartographe	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Domoticien / Domoticienne	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Economiste de la construction	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Garagiste	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Généalogiste	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Géologue	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Monteur électricien / Monteuse électricienne de plates-formes d'essais	INDUSTRIE
Thermicien / Thermicienne de la recherche scientifique	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Urbaniste	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Chef de laboratoire d'analyse industrielle	INDUSTRIE
Pétrographe	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Aide-chimiste d'analyse industrielle	INDUSTRIE
Chef de bureau d'études en BTP	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Arpenteur / Arpenteuse	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Économiste chercheur / chercheuse	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Architecte paysagiste urbain / urbaine	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Chimiste en laboratoire de contrôle en industrie	INDUSTRIE
Aide-géomètre-topographe	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

Statistiques nationales sur l'activité 7112B - Ingénierie, études techniques

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Ingénierie, études techniques est de 242700. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 7112B est de 0.

Poser une question

Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous.
Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

Question d'un chef d'entreprise , le mercredi 03 avril 2024 10h52

nous souhaitons créer une société SAS, plus précisément, un bureau d’études thermiques code NAF 7112B

Pourriez vous nous fournir la liste des pièces nécessaires pour cette création?

Nous nous interrogeons sur les diplômes requis pour les gérants, nous avons des diplômes dans le domaines des bâtiments mais nous ne savons pas s'ils seront acceptés.
merci d'avance
Mme tandura

Question d'un salarié , le mardi 26 janvier 2021 12h34

la convention du code ape 7112B prévoit combien de jours pour décé parent merci

Question d'un salarié , le lundi 03 août 2020 19h08

Bonjour

Dans cette convention collective je souhaiterais connaitre la gestion des heures supplémentaires.
D'une manière générale, tout ce qui se rapporte aux heures supplémentaires.
Bonification ?
À partir de ?
Rattrapages ?
Accumulation ?
Autres

Question d'un salarié , le mardi 07 janvier 2020 08h39

a t on droit à des réductions d'heure pendant la grossesse svp
merci d'avance

Question d'un chef d'entreprise , le lundi 20 mai 2019 08h09

BONJOUR AVEC UN CODE APE 7112B PUISJE REALISER DES EXPERTISES BETON
MERCI

Question d'un chef d'entreprise , le samedi 23 février 2019 12h06

Bonjour,

Ma microentrepreneur a pour activité la réalisation des prestations de permis de construire ou déclaration préalable non soumis à une obligation de recours à un architecte.

Pourriez-vous m'indiquer le code APE qui serait le plus approprié à mon activité?

Question d'un chef d'entreprise , le lundi 28 janvier 2019 10h20

bonjour ,je souhaite devenir autoentrepreneur sous le code 7112b mais ne ces pas ou m'inscrire a la chambre des métiers a la cci ou a oriffpl pour les travailleur libérale merci pour tous renseignement