Code APE 2932Z - Fabrication d autres équipements automobiles

Toutes les informations sur le code APE 2932Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 2932Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication d autres équipements automobiles

Les principales questions sur le code APE 2932Z

Définition du code APE 2932Z ou du code NAF 2932Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Fabrication d autres équipements automobiles ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 2932Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Fabrication d autres équipements automobiles. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication d autres équipements automobiles ? Quelle différence entre code NAF 2932Z et code APE 2932Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication d autres équipements automobiles est donc 2932Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 2932Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Fabrication d autres équipements automobiles est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication d autres équipements automobiles est l'activité principale alors votre code APE est bien le 2932Z.

Fabrication d autres équipements automobiles: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 2932Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Fabrication d autres équipements automobiles n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 2932Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication d autres équipements automobiles

Exemple : Telecommandes par cables fabrication montage assemblage de telecommandes par cable et boitier de commande, conception étude création fabrication faconnage montage directement ou en sous traitance de pièces desti- nées a l'industrie... Le négoce de toutes ces matières et pièces en gros, détail et même par commission. Négoce de toutes pièces et de matériel pour l'industrie du plastique et du caoutchouc. Le négoce en meublés, cadeaux, articles de table et en général tout article destine a l'aménagement et a la décoration intérieur.

Exemple : Sellerie, garniture automobiles, fauteuils, bâches, en tous genres, capotes, fourniture et pose de stores.

Exemple : Commercialisation et la fabrication de portes arrières de camions, relevantes, battantes, auvents, tous équipements reliés à la fermeture du cadre arrière du camion, vente de pièces détachées, SAV sur l'ensemble de ces équipements et toutes activités connexes s'y rattachant.

Les assurances obligatoires pour le code APE 2932Z et l'activité Fabrication d autres équipements automobiles

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fabrication d autres équipements automobiles (ou code APE 2932Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Fabrication d autres équipements automobiles. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Fabrication d autres équipements automobiles. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Fabrication d autres équipements automobiles la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Fabrication d autres équipements automobiles nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Fabrication d autres équipements automobiles

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Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fabrication d autres équipements automobiles (ou code APE 2932Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Fabrication d autres équipements automobiles et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Fabrication d autres équipements automobiles afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

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Pour les Indépendants (TNS)

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À partir de 15€ par mois par salarié

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Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication d autres équipements automobiles (ou code APE 2932Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Fabrication d autres équipements automobiles.
Pour les cadres de l'activité Fabrication d autres équipements automobiles il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

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Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 2932Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 2932Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention le code APE 2932Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 2932Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Industrie manufacturière

Nom de la Section de l'activité Fabrication d autres équipements automobiles
Industrie automobile
Division de l'activité Fabrication d autres équipements automobiles
Fabrication d'équipements automobiles
Groupe de l'activité Fabrication d autres équipements automobiles
Fabrication d'autres équipements automobiles
Classe de l'activité Fabrication d autres équipements automobiles

Votre code APE est le 2932Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 2932Z

la fabrication de parties et accessoires divers pour véhicules automobiles :
- freins, boîtes de vitesses, essieux, roues, amortisseurs, radiateurs, silencieux, tuyaux d'échappement, catalyseurs, embrayages, volants, colonnes et boîtiers de direction
la fabrication de parties et accessoires pour carrosseries de véhicules automobiles :
- ceintures de sécurité, coussins gonflables de sécurité, portières, pare-chocs, etc.
la fabrication de sièges de voitures
l'assemblage de sous-ensembles complets, de parties et d'accessoires pour véhicules automobiles, pour compte de tiers

freins, boîtes de vitesses, essieux, roues, amortisseurs, radiateurs, silencieux, tuyaux d'échappement, catalyseurs, embrayages, volants, colonnes et boîtiers de direction

ceintures de sécurité, coussins gonflables de sécurité, portières, pare-chocs, etc.

Activités non comprises dans le code APE 2932Z

la fabrication de pneumatiques
la fabrication de pantalons et de ceintures en caoutchouc et d'autres articles en caoutchouc
la fabrication de batteries
la fabrication de pistons, segments de piston, carburateurs et autres équipements pour moteur à combustion interne pour véhicules automobiles
l'entretien et la réparation de véhicules automobiles

Les autres Activités possibles avec le code APE 2932Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Fabrication d autres équipements automobiles exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2932Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 2932Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication d autres équipements automobiles. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2932Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2932Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication d autres équipements automobiles

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 2932Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Fabrication d autres équipements automobiles et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Fabrication d autres équipements automobiles, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 2932Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 2932Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
00292	Plasturgie	23.5 %
Autre	CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles	18.2 %
00650	Métallurgie cadres	13.2 %
01967	Métallurgie Bas Rhin	4.7 %
00714	Métallurgie Moselle	4.1 %
00054	Métallurgie Région Parisienne	3.4 %
00930	Métallurgie Sarthe	2.9 %
02755	Métallurgie Belfort Montbéliard	2.7 %
01387	Métallurgie Flandres Douaisis	2.7 %
01635	Métallurgie Gironde Landes	2.6 %
0650	Métallurgie Midi Pyrénées	2.3 %
00878	Métallurgie Rhône	2.1 %
01472	Métallurgie Pas de Calais	2.1 %
00948	Métallurgie Orne	1.9 %
01867	Métallurgie Drome Ardèche	1.7 %
02700	Métallurgie Oise	1.6 %
01578	Métallurgie Loire Yssingeaux	1.6 %
00943	Métallurgie Calvados	1.5 %
02579	Métallurgie Loir et Cher	1.4 %
02980	Métallurgie Somme	1.3 %
00863	Métallurgie Morbihan Ille et Vilaine	1.2 %
01902	Métallurgie Maine et Loire	1.1 %
01885	Métallurgie Cote d'or	1.1 %
01604	Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe	1.1 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 2932Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 2932Z ou le code NAF 2932Z est la convention collective Plasturgie. 23.5 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 2932Z il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 2932Z ou le code NAF 2932Z est donc 00292 correspondant à la convention collective Plasturgie . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Plasturgie Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 2932Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 2932Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 2932Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication d autres équipements automobiles peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 2932Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 2932Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Fabrication d autres équipements automobiles n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 2932Z

Code APE 2932Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 2932Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2932Z Professions libérales et caisse de retraite

2932Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Fabrication d autres équipements automobiles sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 2932Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 2932Z
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO 2I	55 Rue de Châteaudun	75009	PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication d autres équipements automobiles

Fabrication d autres équipements automobiles n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Fabrication d autres équipements automobiles. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 2932Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 2932Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Fabrication d autres équipements automobiles. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 2932Z contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 2932Z :

Nom du métier	Famille
Bottier / Bottière	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Maroquinier / Maroquinière	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Plasturgiste	INDUSTRIE
Stratifieur-usineur-finisseur / Stratifieuse-usineuse-finisseuse	INDUSTRIE
Etireur / Etireuse en métallurgie	INDUSTRIE
Traceur / Traceuse en construction aéronautique	INDUSTRIE
Métallier industriel / Métallière industrielle	INDUSTRIE
Enducteur / Enductrice en caoutchouc	INDUSTRIE
Agent d'exécution polyvalent / Agente d'exécution polyvalente d'équipement automatisé du travail des métaux et composites	INDUSTRIE
Aide-soudeur / Aide-soudeuse en montage-assemblage mécanique	INDUSTRIE
Trempeur-outilleur / Trempeuse-outilleuse	INDUSTRIE
Trempeur / Trempeuse verre	INDUSTRIE
Opérateur décapeur industriel / Opératrice décapeuse industrielle	INDUSTRIE
Agent technique électronicien / Agente technique électronicienne en moyens de contrôle et de maintenance	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Technicien poseur / Technicienne poseuse de pare-brise	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Polisseur / Polisseuse sur métaux	INDUSTRIE
Aide tuyauteur / tuyauteuse	INDUSTRIE
Chargeur / Chargeuse de four en métallurgie	INDUSTRIE
Tuyauteur-monteur / Tuyauteuse-monteuse	INDUSTRIE
Monteur-régleur / Monteuse-régleuse en injection	INDUSTRIE

Statistiques nationales sur l'activité 2932Z - Fabrication d autres équipements automobiles

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Fabrication d autres équipements automobiles est de 70800. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 2932Z est de 0.

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Question d'un salarié , le mardi 26 février 2019 11h44

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