L'activité Enseignement secondaire général n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 8531Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Définition du code APE 8531Z ou du code NAF 8531Z

Le code APE 8531Z est le code correspondant aux entreprises ou aux micro-entreprises exercant l'activité Enseignement secondaire général

Qu'est ce que le CODE APE pour Enseignement secondaire général

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Pour l'activité Enseignement secondaire général le code APE est le 8531Z. APE signifie Activité Principale Exercée. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels, c'est pour cela que ces codes sont gérés par l'INSEE.

Quel est le code NAF pour l'activité Enseignement secondaire général

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Francaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Enseignement secondaire général est donc 8531Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 8531Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Enseignement secondaire général est donné lors de l'immatriculation de la société ou lors de la déclaration de l'activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Enseignement secondaire général est l'activité principale alors votre code APE est bien le 8531Z.

Activité : Enseignement secondaire général comment changer de code APE ?

2 cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS.
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE.
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Quels métiers pour le code APE 8531Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correpond bien au code APE 8531Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Enseignement secondaire général. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 8531Z contactez Startizy.
En résumé :
Code APE Enseignement secondaire général : 8531Z
Code NAF Enseignement secondaire général : 8531Z
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Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à Enseignement secondaire général (ou code APE 8531Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Enseignement secondaire général. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causés lors de l'exercice de votre activité Enseignement secondaire général. Nous trouvons l'assurance RC pour Enseignement secondaire général la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Enseignement secondaire général nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Enseignement secondaire général
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Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Enseignement secondaire général. Les mutuelles permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Enseignement secondaire général afin de répondre à vos obligations légales et de vous couvrir le mieux possible. Que vous soyez indépendant, chef d'entreprise ou salarié dans une société qui a pour code APE 8531Z Startizy compare pour vous les meilleures mutuelle santé pour Enseignement secondaire général
Attention le code APE 8531Z qui a une utilité statistique peut être important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée.
1

Enseignement

Nom de la Section de l'activité Enseignement secondaire général
2

Enseignement

Nom de la Division de l'activité Enseignement secondaire général
3

Enseignement secondaire

Nom du Groupe de l'activité Enseignement secondaire général
4

Enseignement secondaire général

Nom de la Classe de l'activité Enseignement secondaire général

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Les Conventions collectives pour l'activité Enseignement secondaire général

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. En effet, les conventions collectives rattachées à l'activité Enseignement secondaire général et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.
Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Certaines branches d'activité ou métiers ne sont pas rattachés à une convention collective. Le code du travail s'applique donc directement aux salariés des entreprises de cette activité.
Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Enseignement secondaire général, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.

Conventions Collectives code ape 8531Z , IDCC 8531Z
L'activité ayant le code APE 8531Z ne possède pas de conventions collectives qui y soient directement rattachées.

Les assurances obligatoires pour l'activité: Enseignement secondaire général

Enseignement secondaire général n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Enseignement secondaire général. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés vous devez vous référer à votre convention collective.

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Statistiques nationales sur l'activité 8531Z - Enseignement secondaire général

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Enseignement secondaire général est de 0. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 8531Z est de 0.

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