Code APE 4120A - Construction de maisons individuelles

Toutes les informations sur le code APE 4120A de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 4120A et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Construction de maisons individuelles

Les principales questions sur le code APE 4120A

Définition du code APE 4120A ou du code NAF 4120A, Qu'est ce que le CODE APE pour Construction de maisons individuelles ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 4120A est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Construction de maisons individuelles. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Construction de maisons individuelles ? Quelle différence entre code NAF 4120A et code APE 4120A ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Construction de maisons individuelles est donc 4120A. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 4120A ?

Le code APE / NAF de l'activité Construction de maisons individuelles est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Construction de maisons individuelles est l'activité principale alors votre code APE est bien le 4120A.

Construction de maisons individuelles: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 4120A : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Construction de maisons individuelles n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 4120A de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Construction de maisons individuelles

Exemple : entreprise générale du bâtiment : construction et rénovation tout corps d'état

Exemple : Construction, rénovation de bâtiments et travaux publics, maîtrise d'oeuvre

Exemple : Tous travaux du bâtiment, maçonnerie, pose de carrelage, revêtements de sol, peinture, intérieur et extérieur, construction, démolition, travaux de construction et de rénovation générale de bâtiments résidentiels et non résidentiels, finitions intérieures et extérieures, travaux de plâtrerie et de pose de plaques, réalisation de cloisons et de plafonds, négoce de tous produits liés à la réalisation de l'objet ci-dessus spécifié.

Les assurances obligatoires pour le code APE 4120A et l'activité Construction de maisons individuelles

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Construction de maisons individuelles (ou code APE 4120A)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Construction de maisons individuelles. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Construction de maisons individuelles. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Construction de maisons individuelles la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Construction de maisons individuelles nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Construction de maisons individuelles

5 minutes

À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Construction de maisons individuelles (ou code APE 4120A).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Construction de maisons individuelles et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Construction de maisons individuelles afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Construction de maisons individuelles (ou code APE 4120A).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Construction de maisons individuelles.
Pour les cadres de l'activité Construction de maisons individuelles il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 4120A ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 4120A. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention le code APE 4120A qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 4120A est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Construction

Nom de la Section de l'activité Construction de maisons individuelles
Construction de bâtiments
Division de l'activité Construction de maisons individuelles
Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
Groupe de l'activité Construction de maisons individuelles
Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
Classe de l'activité Construction de maisons individuelles

Votre code APE est le 4120A ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 4120A

les entreprises générales de construction ou "tous corps d'état" prenant la responsabilité globale de la construction d'une maison, notamment la construction de maisons individuelles dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle
l'assemblage et la construction de maisons préfabriquées

Activités non comprises dans le code APE 4120A

la promotion immobilière de logements
les activités d'architecture et d'ingénierie
les services de maîtrise d'œuvre

Les autres Activités possibles avec le code APE 4120A

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Construction de maisons individuelles exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 4120A ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 4120A. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Construction de maisons individuelles. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 4120A.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 4120A vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Construction de maisons individuelles

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 4120A, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Construction de maisons individuelles et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Construction de maisons individuelles, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 4120A , Tous Les IDCC pour le code NAF 4120A

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
01597	Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés	38.5 %
01596	Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés	28.0 %
Autre	CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles	10.5 %
02609	Bâtiment ETAM	10.3 %
01512	Promotion construction	7.0 %
02420	Bâtiment cadres	4.7 %
00083	Menuiseries charpentes portes planes	1.0 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 4120A ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 4120A ou le code NAF 4120A est la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés. 38.5 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 4120A il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 4120A ou le code NAF 4120A est donc 01597 correspondant à la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 4120A

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 4120A, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 4120A est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Construction de maisons individuelles peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 4120A Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 4120A est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Construction de maisons individuelles n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 4120A

Code APE 4120A Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 4120A détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 4120A Professions libérales et caisse de retraite

4120A - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Construction de maisons individuelles sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 4120A sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 4120A
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO 2I	55 Rue de Châteaudun	75009	PARIS
OPCO Construction	32 Rue René-Boulanger	75010	PARIS
OPCO Entreprises de proximité	53 Rue Ampère	75017	PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Construction de maisons individuelles

Construction de maisons individuelles n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Construction de maisons individuelles. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 4120A ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 4120A ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Construction de maisons individuelles. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 4120A contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 4120A :

Nom du métier	Famille
Chef de chantier	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Prospecteur négociateur foncier / Prospectrice négociatrice foncière	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Pilote d'opérations immobilières	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Gestionnaire de programmes immobiliers	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Chef de travaux BTP	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Chef de secteur travaux publics	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Chef de chantier électricité	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Mandataire en vente de fonds de commerce	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Responsable de clientèle en transaction immobilière	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Responsable de programme immobilier	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Assistant commercial / Assistante commerciale en immobilier	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Responsable d'agence immobilière	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Responsable foncier monteur / foncière monteuse d'opérations	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Chef de chantier génie civil	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Responsable d'expansion foncière	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Conducteur principal / Conductrice principale des travaux publics	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Prospecteur foncier / Prospectrice foncière	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Ingénieur commercial / Ingénieure commerciale BTP	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Négociateur foncier / Négociatrice foncière	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Chef de projet BTP	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

Statistiques nationales sur l'activité 4120A - Construction de maisons individuelles

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Construction de maisons individuelles est de 43600. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 4120A est de 0.

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Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

Question d'un chef d'entreprise , le mardi 14 avril 2020 11h02

bonjour, je suis auto entrepreneur mon code ape est 4120A et je fait de la rénovation de sol et de mur est-ce le bon code APE que l'on m'a attribué?

Question d'un chef d'entreprise , le lundi 23 septembre 2019 13h03

Bonjour est-ce que je peut acheter une maison la rénové et la revendre avec ma sas le code est 4120A