Code APE 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Toutes les informations sur le code APE 9499Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 9499Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Les principales questions sur le code APE 9499Z

Définition du code APE 9499Z ou du code NAF 9499Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 9499Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ? Quelle différence entre code NAF 9499Z et code APE 9499Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire est donc 9499Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 9499Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire est l'activité principale alors votre code APE est bien le 9499Z.

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 9499Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 9499Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Les assurances obligatoires pour le code APE 9499Z et l'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (ou code APE 9499Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

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Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (ou code APE 9499Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

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Pour les Indépendants (TNS)

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À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (ou code APE 9499Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
Pour les cadres de l'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

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Pour les Indépendants (TNS)

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Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 9499Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 9499Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention le code APE 9499Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 9499Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Autres activités de services

Nom de la Section de l'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Activités des organisations associatives
Division de l'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Activités des autres organisations associatives
Groupe de l'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Activités des organisations associatives n.c.a.
Classe de l'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Votre code APE est le 9499Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 9499Z

les activités des organisations qui militent en faveur d'une cause ou d'une question d'intérêt public en sensibilisant l'opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant des fonds, etc. :
- initiatives individuelles ou mouvements de protestation
- mouvements pour la protection de l'environnement et mouvements écologiques
- organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a.
- organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques
- associations à caractère patriotique, y compris les associations d'anciens combattants
les associations de consommateurs
les associations d'automobilistes
les associations dont l'objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
les associations de jeunes, les associations d'étudiants, les clubs universitaires, les amicales d'étudiants, etc.
les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives , par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, les ciné-clubs et les photos-clubs, les clubs d'amis de la musique et des arts, les clubs de travaux manuels, les clubs de collectionneurs, les clubs sociaux, les sociétés carnavalesques, etc.

initiatives individuelles ou mouvements de protestation
mouvements pour la protection de l'environnement et mouvements écologiques
organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a.
organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques
associations à caractère patriotique, y compris les associations d'anciens combattants

Activités non comprises dans le code APE 9499Z

les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des œuvres sociales
les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels
les activités des clubs de sports
les activités des associations professionnelles

Les autres Activités possibles avec le code APE 9499Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 9499Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 9499Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 9499Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 9499Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 9499Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 9499Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 9499Z

L'activité ayant le code APE 9499Z ne possède pas de conventions collectives qui y soient directement rattachées. Il est alors probable que ne soyez pas dépendant d'une convention collective pour votre activité. Ainsi le code du travail s'applique directement pour les salariés travaillant dans l'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Caisse de retraite pour le Code APE 9499Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 9499Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 9499Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 9499Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 9499Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 9499Z

Code APE 9499Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 9499Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 9499Z Professions libérales et caisse de retraite

9499Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 9499Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 9499Z
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Les assurances obligatoires pour l'activité: Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 9499Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 9499Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 9499Z contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 9499Z :

Nom du métier	Famille
Avocat / Avocate du droit des personnes	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Juriste	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Développeur culturel / Développeuse culturelle	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Ecoutant social coordinateur / Ecoutante sociale coordinatrice	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Consultant / Consultante en communication	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Moniteur / Monitrice de classe transplantée	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Educateur sportif / Educatrice sportive	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Expert fiscal / Experte fiscale	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Trieur / Trieuse de métaux	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Chef de projet études socio-économiques	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Instructeur sportif / Instructrice sportive	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Guide-interprète	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Chef de projet développement économique	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Auxiliaire Vétérinaire Qualifié / Qualifiée -AVQ-	AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX
Responsable de service contentieux et recouvrement	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Lobbyiste	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Responsable de l'information et de la communication	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Assistant éducateur / Assistante éducatrice d'activités sportives	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Juriste financier / financière	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Juriste notarial / notariale	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE

Statistiques nationales sur l'activité 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire est de 0. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 9499Z est de 0.

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Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

Question d'un salarié , le mercredi 17 mars 2021 15h07

quelle ocpo pour financer une formation d'un collaborateur
directeur du mecenat autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Question d'un chef d'entreprise , le jeudi 30 avril 2020 10h26

Bonjour , Nous sommes une association 1901 code 9499Z
"association culturelle et sociaux éducatif" Nous voudrions cotiser à la formation professionnelle .
Est-ce à vous que l'on doit s'adresse ou à l'Urssaf. Merci Cordialement

Question d'un salarié , le jeudi 27 février 2020 15h07

Bonjour,
L'association a le code APE 9499Z
Peut-elle être considérée comme une profession libérale au sens juridique ?
- Si but lucratif? doit-on appliquer la réglementation du droit social ? Exemple cette association est incluse dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) et veut bénéficier d'une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour l'embauche jusqu'à 50 salariés dans les ZRR ?
- Ou sans but lucratif ?
Je vous remercie de votre réponse.
Marie-Evelyne PERNOT

Question d'un salarié , le mardi 25 février 2020 17h14

Bonjour ,
Mon association a le code NAF 9499 Z ( 1 employée
plutôt secrétariat ) Pouvez vous m' indiquer à quel OPCO je dois m' adresser ?Avant nous avions OPCALIA comme opco . Merci

Question d'un salarié , le dimanche 23 décembre 2018 21h41

bonjour j aimerai savoir comment fonctionne une association avec la mention autre organisation fonctionnant avec par adhasion volontaire je vous en remercie d avance