Code APE 9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires

Définition du code APE 9411Z ou du code NAF 9411Z

Le code APE 9411Z est le code correspondant aux entreprises ou aux micro-entreprises exercant l'activité Activités des organisations patronales et consulaires

Qu'est ce que le CODE APE pour Activités des organisations patronales et consulaires

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Pour l'activité Activités des organisations patronales et consulaires le code APE est le 9411Z. APE signifie Activité Principale Exercée. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels, c'est pour cela que ces codes sont gérés par l'INSEE.

Quel est le code NAF pour l'activité Activités des organisations patronales et consulaires

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Francaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Activités des organisations patronales et consulaires est donc 9411Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 9411Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Activités des organisations patronales et consulaires est donné lors de l'immatriculation de la société ou lors de la déclaration de l'activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Activités des organisations patronales et consulaires est l'activité principale alors votre code APE est bien le 9411Z.

Activité : Activités des organisations patronales et consulaires comment changer de code APE ?

2 cas existent selon la raison du changement:

• Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS.
• Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE.

Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

• Il figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise
• Sur votre KBIS
• Utilisez l'outil de Startizy pour le trouver à partir de votre numéro SIREN

Quels métiers pour le code APE 9411Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correpond bien au code APE 9411Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Activités des organisations patronales et consulaires. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 9411Z contactez Startizy.