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Le Lexique de SideCare

Tous les termes importants et les définitions à connaître pour comprendre la gestion d'une entreprise, le langage des assureurs et les tarifs

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Pacte Civil de Solidarité

Un Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune (Article 515-1 du code civil).

Partenaire

Personne liée à l’adhérent par un PACS.

Participation financière de l'employeur à la mutuelle d'entreprise

Tout employeur du secteur privé a pour obligation de faire bénéficier ses salariés d’une couverture collective et complémentaire « Frais de santé ». La loi impose notamment à l’employeur une participation financière au moins égale à 50% de la cotisation (le reste étant à charge du salarié).

Passif

Ensemble des dettes de l’entreprise.

Profession libérale

Ce terme désigne une profession exercée à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante.