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Lexique Startizy

Tous les termes importants et les définitions à connaître pour comprendre la gestion d'une entreprise, le langage des assureurs et les tarifs des banques

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Immatriculation

L’immatriculation donne à l’entreprise son existence légale. Les formulaires sont délivrés par le centre de formalité des entreprises (CFE) qui les transmet ensuite aux organismes compétents. Elle s’effectue au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les sociétés commerciales et les entreprises individuelles avec la qualité de commerçant, au répertoire des métiers pour les entreprises artisanales. L’immatriculation entraîne une inscription au répertoire national des entreprises et donne lieu à l’attribution par l’INSEE d’un numéro d’identité, dit numéro SIREN.