Logo de l'entreprise SideCare

Définition: Activités bénéfices non commerciaux (BNC)

SideCare a essayé de vous expliquer sur cette page le concept pour les entreprises du mot Activités bénéfices non commerciaux (BNC)

Activités bénéfices non commerciaux (BNC)

Que les activités soient exercées à titre individuel ou dans le cadre d’une société de personnes, les recettes sont cumulées. Si elles sont inférieures au plafond, le contribuable pourra bénéficier du régime « micro » pour les activités exercées à titre individuel uniquement.