Transformation commerce œufs et produits d'œufs est la convention collective s'appliquant pour les métiers suivants : Fabrication d autres produits alimentaires n.c.a., Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles.

Cette convention collective a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Transformation commerce œufs et produits d'œufs définit les régles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités présentées ci dessus.

La convention collective va notamment clarifier les points suivants:

  • La grille de salaire des salariés pour la convention Transformation commerce œufs et produits d'œufs. Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons. Donc un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné correspondant à un salaire minimum. Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Transformation commerce œufs et produits d'œufs, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Transformation commerce œufs et produits d'œufs, de sa responsabilité et du type d'activité.
  • Les coefficients des salaires pour les cadres et les non cadres convention Transformation commerce œufs et produits d'œufs
  • La période d'essai pour la convention Transformation commerce œufs et produits d'œufs. Cette période d'essai dépend pour la convention collective Transformation commerce œufs et produits d'œufs du collège (cadres et non cadres ou Agent de maitrise)
  • La durée du préavis Transformation commerce œufs et produits d'œufs en cas de démission
  • Les arrêts maladies Transformation commerce œufs et produits d'œufs
  • Les heures supplémentaires Transformation commerce œufs et produits d'œufs

CODE IDCC : 02075. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Transformation commerce œufs et produits d'œufs est le 02075. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;)

Le Nombre d'employés dépendant de la convention collective Transformation commerce œufs et produits d'œufs est de: Données non disponibles ou insuffisantes pour cette convention collective. Attention si la CCN Transformation commerce œufs et produits d'œufs a moins de 5000 salariés il est très probable que cette convention fusionne avec une autre convention plus importante.
Le Nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Transformation commerce œufs et produits d'œufs est de : Données non disponibles ou insuffisantes pour la CCN Transformation commerce œufs et produits d'œufs.

Transformation commerce œufs et produits d'œufs : Mutuelle Obligatoire à partir du premier salarié ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Transformation commerce œufs et produits d'œufs la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié. Si la société est composé uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation. Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Transformation commerce œufs et produits d'œufs doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective. Startizy peut vous aider dans le choix et la souscription au meilleur prix des mutuelles les plus adaptées à la convention collective Transformation commerce œufs et produits d'œufs
En résumé:
Mutuelle obligatoire Transformation commerce œufs et produits d'œufs : OUI

Mutuelles pour la convention collective Transformation commerce œufs et produits d'œufs - IDCC 02075

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Transformation commerce œufs et produits d'œufs

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI). Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Transformation commerce œufs et produits d'œufs. Startizy vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter. Votre entreprise est sous la convention Transformation commerce œufs et produits d'œufs ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Startizy qui pourra vous conseiller dans ce choix.

La prévoyance prévue par la convention Transformation commerce œufs et produits d'œufs

Les conventions collectives peuvent imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise. Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Transformation commerce œufs et produits d'œufs ?

La convention collective Transformation commerce œufs et produits d'œufs est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Transformation commerce œufs et produits d'œufs il faut regarder les métiers encadrés par la convention Transformation commerce œufs et produits d'œufs
Image Code APE Activité Nom de l'activité Convention principale pour l'activité Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles NON (8.0 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres produits alimentaires n.c.a. 1089Z Fabrication d autres produits alimentaires n.c.a. NON (4.4 %) Voir en détails

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Mis à jour : 05 jan. 19h18