Convention Collective Organismes de tourisme à but non lucratif - IDCC 1909

Définition de la CCN Organismes de tourisme à but non lucratif - IDCC 1909

La CCN Organismes de tourisme à but non lucratif est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Activités des agences de voyage

Activités des voyagistes

Autres services de réservation et activités connexes

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Organismes de tourisme à but non lucratif définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus. Afin d'être en conformité avec la loi, le responsable des ressources humaines doit disposer de la dernière convention collective et être à jour des derniers accords même si ils sont non étendus.

L'IDCC 01909 est l'identifiant de la convention collective Organismes de tourisme à but non lucratif cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01909 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations importantes sur la convention collective Organismes de tourisme à but non lucratif - Code IDCC 01909

Code du travail ou convention collective Organismes de tourisme à but non lucratif, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Organismes de tourisme à but non lucratif. Avant de lire le tableau ci-dessous il faut avoir en tête le point suivant :

En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Données et réponses sur la convention collective Organismes de tourisme à but non lucratif	Les données de la Convention collective Organismes de tourisme à but non lucratif	Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 01909
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Organismes de tourisme à but non lucratif	La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée. La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le conseil des prud'hommes.	La CCN Organismes de tourisme à but non lucratif définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires. Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Organismes de tourisme à but non lucratif La grille de salaire des salariés pour la convention Organismes de tourisme à but non lucratif: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons. Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective. Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Organismes de tourisme à but non lucratif, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Organismes de tourisme à but non lucratif, de sa responsabilité et du type d'activité.
Les primes des salariés pour la convention collective Organismes de tourisme à but non lucratif	Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire.	La convention collective Organismes de tourisme à but non lucratif peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 01909. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Organismes de tourisme à but non lucratif	La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés. Ouvriers et employés (Non Cadres) : 4 mois au maximum Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum Salariés Cadres : 8 mois au maximum	La convention collective Organismes de tourisme à but non lucratif peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai. Si la convention collective Organismes de tourisme à but non lucratif établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Organismes de tourisme à but non lucratif	Lors d'un licenciement, un employeur quelle que soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement. Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs: Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer) L'ancienneté du salarié dans l'entreprise Voir notre calculateur d'indemnités de licenciement	La convention collective Organismes de tourisme à but non lucratif peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques. Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent. La durée du préavis de la convention collective Organismes de tourisme à but non lucratif peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail
Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Organismes de tourisme à but non lucratif	La loi protège les salariés quelque que soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au-delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Organismes de tourisme à but non lucratif).	Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Organismes de tourisme à but non lucratif. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Organismes de tourisme à but non lucratif
Les congés payés, RTT définis par la Organismes de tourisme à but non lucratif	La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés. Tous les employeurs de la convention collective Organismes de tourisme à but non lucratif doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants: 2.5 jours de congés payés par mois dans l'entreprise. Tous les jours fériés définis par le code du travail. Voir notre outil sur les jours ouvrés en entreprise Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Organismes de tourisme à but non lucratif bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter: Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés) Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés	La Convention Organismes de tourisme à but non lucratif peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés. Consultez en détail la convention collective Organismes de tourisme à but non lucratif pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Organismes de tourisme à but non lucratif	Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN Organismes de tourisme à but non lucratif. Voici les principaux points à retenir: Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale. Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures . Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.	La convention collective Organismes de tourisme à but non lucratif peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 01909 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Organismes de tourisme à but non lucratif	Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Organismes de tourisme à but non lucratif d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants: 20 minutes obligatoires pour plus de 6 heures consécutives de travail	Les représentants de la convention Organismes de tourisme à but non lucratif ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 01909. La convention 01909 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.
Droit de retrait des salariés de la CCN Organismes de tourisme à but non lucratif	L'article L4131 du code du travail prrévoit le droit de retrait pour tous les salariés en cas de menace grave et imminente.	La convention collective Organismes de tourisme à but non lucratif peut ajouter des dispositions particulières en plus du droit du travail sur ce point.

Quelques Questions sur la convention collective Organismes de tourisme à but non lucratif

Quel est le code IDCC de la convention Organismes de tourisme à but non lucratif ?

CODE IDCC : 1909. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Organismes de tourisme à but non lucratif est le 1909. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0) Le code de la convention collective Organismes de tourisme à but non lucratif est le 1909.

La convention collective Organismes de tourisme à but non lucratif pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Organismes de tourisme à but non lucratif doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli (Attention sur ce dernier point, la jurisprudence à évoluer pour la CCN Organismes de tourisme à but non lucratif, et vous pouvez désormais dans certains cas avoir un taux de prévoyance inférieur).

Quelle est la différence entre convention collective Organismes de tourisme à but non lucratif et l'accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Organismes de tourisme à but non lucratif, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1909. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Organismes de tourisme à but non lucratif

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Organismes de tourisme à but non lucratif est de: 13700 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Organismes de tourisme à but non lucratif est de : 1950 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Organismes de tourisme à but non lucratif

L'accès à la convention collective Organismes de tourisme à but non lucratif est gratuit. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Organismes de tourisme à but non lucratif. Afin de retrouver la convention collective Organismes de tourisme à but non lucratif il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 1909

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Assurance prévoyance pour la convention Organismes de tourisme à but non lucratif

La CCN Organismes de tourisme à but non lucratif peut imposer des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Organismes de tourisme à but non lucratif pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Organismes de tourisme à but non lucratif : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Organismes de tourisme à but non lucratif la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Organismes de tourisme à but non lucratif doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.

La convention collective Organismes de tourisme à but non lucratif impose à l'employeur des minimums à respecter pour la mutuelle des salariés. L'employeur doit respecter ces minimums mais peut décider de proposer une mutuelle plus avantageuse que ces minimums.

Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Organismes de tourisme à but non lucratif

En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Organismes de tourisme à but non lucratif : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Organismes de tourisme à but non lucratif - IDCC 1909

Organismes de tourisme à but non lucratif: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Organismes de tourisme à but non lucratif, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Organismes de tourisme à but non lucratif IDCC 01909. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés non cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective

Organismes de tourisme à but non lucratif: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Organismes de tourisme à but non lucratif, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Organismes de tourisme à but non lucratif IDCC 01909. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective

Produit & Assureur	Consultation	Soins Dentaires	Lunettes
Generali - GE 2	150 % BR	200 % BR	660 €
Generali - GE 3	200 % BR	250 % BR	700 €
Generali - GE 4	300 % BR	350 % BR	700 €
Generali - GE 5	100 % FR	500 % BR	700 €
Harmonie - Perform - Niveau 2	200 % BR	200 % BR	205 €
Harmonie - Perform - Niveau 3	300 % BR	300 % BR	320 €
Harmonie - Perform - Niveau 5	500 % BR	500 % BR	420 €
Harmonie - Perform - Niveau 4	400 % BR	400 % BR	340 €
APRIL - Entreprise - Niveau 3	270 % BR	125 % BR	300 €
Malakoff Médéric - Entreprise - Formule 2	200 % BR	100 % BR	245 €
Malakoff Médéric - Entreprise - Formule 3	300 % BR	100 % BR	250 €
Malakoff Médéric - Entreprise - Formule 4	400 % BR	100 % BR	355 €
Malakoff Médéric - Entreprise - Formule 5	400 % BR	100 % BR	360 €
Swiss Life - Formule Modulaire 575%	575 % BR	575 % BR	410 €
GAN - Galya - Essentiel Formule 5	470 % BR	100 % BR	420 €
Swiss Life - Formule Modulaire 375%	375 % BR	375 % BR	270 €
Generali - VRP - GE 5	100 % FR	500 % BR	470 €
Swiss Life - Formule Modulaire 200%	200 % BR	200 % BR	160 €
Swiss Life - Formule Modulaire 400%	400 % BR	400 % BR	290 €
Swiss Life - Formule Modulaire 300%	300 % BR	300 % BR	220 €

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Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Organismes de tourisme à but non lucratif

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au-delà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Organismes de tourisme à but non lucratif.
SideCare vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Organismes de tourisme à but non lucratif ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez SideCare qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Les Remboursements santé prévus par la CCN Organismes de tourisme à but non lucratif

Optique
Verres simples + Monture Voir plus Equipement composé de deux verres simples et d'une monture. Les verres simples sont les verres unifocaux, permettant de corriger un seul trouble de la vision (myopie, astigmatisme, hypermétropie, presbytie).
Verres simples + Monture Voir plus Equipement composé de deux verres simples et d'une monture. Les verres simples sont les verres unifocaux, permettant de corriger un seul trouble de la vision (myopie, astigmatisme, hypermétropie, presbytie).	110 € Cas pratique : Coût Moyen : 300 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 110 €. Reste à charge : 190 €
Verres complexes + Monture Voir plus Equipement composé de deux verres complexes et d'une monture. Les verres complexes sont les verres multifocaux, permettant de corriger plusieurs trouble de la vision en même temps (myopie, astigmatisme, hypermétropie).
Verres complexes + Monture Voir plus Equipement composé de deux verres complexes et d'une monture. Les verres complexes sont les verres multifocaux, permettant de corriger plusieurs trouble de la vision en même temps (myopie, astigmatisme, hypermétropie).	250 € Cas pratique : Coût Moyen : 700 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 250 €. Reste à charge : 450 €
Lentilles remboursées par la Sécurité sociale (par an) Voir plus Lentilles journalières, hebdomadaires ou mensuelles qu'elles soient rigides ou souples
Lentilles remboursées par la Sécurité sociale (par an) Voir plus Lentilles journalières, hebdomadaires ou mensuelles qu'elles soient rigides ou souples	50 € Cas pratique : Coût Moyen : 250 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 50 €. Reste à charge : 200 € Contexte : Les lentilles journalières peuvent coûter plus de 700€ par an alors que les lentilles mensuelles coûtent en moyenne 220€ par an.
Lentilles non remboursées par la sécurité sociale Voir plus Lentilles non prises en charge par la sécurité sociale
Lentilles non remboursées par la sécurité sociale Voir plus Lentilles non prises en charge par la sécurité sociale	50 €
Chirurgie correctrice de l'oeil Voir plus Intervention chirurgicale visant à corriger les troubles de la vue (myopie, hypermétropie, cataracte, etc.).
Chirurgie correctrice de l'oeil Voir plus Intervention chirurgicale visant à corriger les troubles de la vue (myopie, hypermétropie, cataracte, etc.).	0 € Cas pratique : Coût Moyen : 1500 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 0 €. Reste à charge : 1500 €
Dentaire
Soins dentaires Voir plus Les soins dentaires concernent les consultations pour détartrage ou traitement d'une carie, mais aussi des soins chirurgicaux essentiels.
Soins dentaires Voir plus Les soins dentaires concernent les consultations pour détartrage ou traitement d'une carie, mais aussi des soins chirurgicaux essentiels.	100 % BR 29 € Cas pratique : Coût Moyen : 50 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 29 €. Reste à charge : 21 € Contexte : La base de remboursement utilisée pour cet exemple est celle d'un détartrage (28,92€).
Inlay / Onlay Voir plus Prothèse utilisée pour traiter une dent cassée, cariée ou abîmée. Elle est fabriquée sur mesure.
Inlay / Onlay Voir plus Prothèse utilisée pour traiter une dent cassée, cariée ou abîmée. Elle est fabriquée sur mesure.	100 % BR 100 € Cas pratique : Coût Moyen : 400 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 100 €. Reste à charge : 300 € Contexte : La base de remboursement utilisée pour cet exemple est celle d'un inlay/onlay à deux faces ou plus (100€)
Orthodontie remboursée par la Sécurité Sociale Voir plus L'orthodontie est prise en charge pour les patients de moins de 16 ans et son remboursement est semestriel.
Orthodontie remboursée par la Sécurité Sociale Voir plus L'orthodontie est prise en charge pour les patients de moins de 16 ans et son remboursement est semestriel.	150 % BR 290 € Cas pratique : Coût Moyen : 900 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 290 €. Reste à charge : 610 € Contexte : La base de remboursement utilisée pour cet exemple est celle d'un acte classique d'orthodontie code TO 90 (193,5€)
Orthodontie non remboursée par la Sécurité Sociale Voir plus Les actes d'Orthodontie non pris en charge par la sécurité sociale pour les patients de plus de 16 ans.
Orthodontie non remboursée par la Sécurité Sociale Voir plus Les actes d'Orthodontie non pris en charge par la sécurité sociale pour les patients de plus de 16 ans.	0 €
Prothèses dentaires remboursées par la Sécurité Sociale Voir plus La prothèse dentaire est un dispositif remplaçant une ou plusieurs dents absentes et parfois les structures anatomiques associées.
Prothèses dentaires remboursées par la Sécurité Sociale Voir plus La prothèse dentaire est un dispositif remplaçant une ou plusieurs dents absentes et parfois les structures anatomiques associées.	200 % BR 240 € Cas pratique : Coût Moyen : 800 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 240 €. Reste à charge : 560 € Contexte : La base de remboursement utilisée pour cet exemple est celle d'une couronne code HBLD073 (120€)
Implantologie (par an) Voir plus Un implant dentaire ou ancrage dentaire est un dispositif médical permettant la pose d'une prothèse dentaire.
Implantologie (par an) Voir plus Un implant dentaire ou ancrage dentaire est un dispositif médical permettant la pose d'une prothèse dentaire.	0 € Cas pratique : Coût Moyen : 1500 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 0 €. Reste à charge : 1500 €
Parodontologie Voir plus La parodontologie est la médecine dentaire spécialisée dans le traitement des gencives.
Parodontologie Voir plus La parodontologie est la médecine dentaire spécialisée dans le traitement des gencives.	0 € Cas pratique : Coût Moyen : 300 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 0 €. Reste à charge : 300 €
Soins Médicaux
Consultation Généraliste - Praticien conventionné OPTAM Voir plus Consultation chez un médecin généraliste pratiquant des tarifs encadrés.
Consultation Généraliste - Praticien conventionné OPTAM Voir plus Consultation chez un médecin généraliste pratiquant des tarifs encadrés.	100 % BR 25 € Cas pratique : Coût Moyen : 40 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 25 €. Reste à charge : 15 €
Consultation Généraliste - Praticien conventionné non OPTAM Voir plus Consultation chez un médecin généraliste pratiquant des dépassements d'honoraires non plafonnés.
Consultation Généraliste - Praticien conventionné non OPTAM Voir plus Consultation chez un médecin généraliste pratiquant des dépassements d'honoraires non plafonnés.	100 % BR 23 € Cas pratique : Coût Moyen : 60 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 23 €. Reste à charge : 37 €
Consultation Spécialiste - Praticien conventionné OPTAM Voir plus Consultation chez un médecin spécialiste pratiquant des tarifs encadrés.
Consultation Spécialiste - Praticien conventionné OPTAM Voir plus Consultation chez un médecin spécialiste pratiquant des tarifs encadrés.	120 % BR 30 € Cas pratique : Coût Moyen : 70 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 30 €. Reste à charge : 40 €
Consultation Spécialiste - Praticien conventionné non OPTAM Voir plus Consultation chez un médecin spécialiste pratiquant des dépassements d'honoraires non plafonnés. Exemple de remboursements.pdf
Consultation Spécialiste - Praticien conventionné non OPTAM Voir plus Consultation chez un médecin spécialiste pratiquant des dépassements d'honoraires non plafonnés. Exemple de remboursements.pdf	100 % BR 23 € Cas pratique : Coût Moyen : 100 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 23 €. Reste à charge : 77 €
Analyses médicales Voir plus Analyse de sang ou prélèvements réalisés en laboratoire sur prescription médicale.
Analyses médicales Voir plus Analyse de sang ou prélèvements réalisés en laboratoire sur prescription médicale.	100 % BR 8 € Cas pratique : Coût Moyen : 25 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 8 €. Reste à charge : 17 € Contexte : La base de remboursement utilisée pour cet exemple est celle d'un prélèvement de sang artériel par voie transcutanée (7,56€)
Infirmiers / Auxiliaires médicaux / Kinésithérapeutes Voir plus Consultations d'infirmier, kinésithérapeute, orthophoniste, podologue etc. Souvent dans le cadre de suivi post-opératoire, rééducation, bilan orthophonique etc.
Infirmiers / Auxiliaires médicaux / Kinésithérapeutes Voir plus Consultations d'infirmier, kinésithérapeute, orthophoniste, podologue etc. Souvent dans le cadre de suivi post-opératoire, rééducation, bilan orthophonique etc.	100 % BR 16 € Contexte : La base de remboursement utilisée pour cet exemple est celle d'un massage de kinésithérapie (16,13€)
Pharmacie Voir plus Médicaments, vaccins et dispositifs médicaux sur prescription médicale
Pharmacie Voir plus Médicaments, vaccins et dispositifs médicaux sur prescription médicale	100 % BR
Hospitalisation
Frais de séjour en établissement conventionné Voir plus Frais facturés par les établissements de santé conventionné pour couvrir les coûts médicaux d'un séjour hospitalier (médicaments, examens de laboratoire...).
Frais de séjour en établissement conventionné Voir plus Frais facturés par les établissements de santé conventionné pour couvrir les coûts médicaux d'un séjour hospitalier (médicaments, examens de laboratoire...).	100 % BR 300 € Cas pratique : Coût Moyen : 570 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 300 €. Reste à charge : 270 €
Frais de séjour en établissement non conventionné Voir plus Frais entraînés par une hospitalisation dans un établissement qui n’a pas signé de convention pour réguler ses tarifs. Il est donc libre de fixer ses propres prix.
Frais de séjour en établissement non conventionné Voir plus Frais entraînés par une hospitalisation dans un établissement qui n’a pas signé de convention pour réguler ses tarifs. Il est donc libre de fixer ses propres prix.	100 % BR 300 € Cas pratique : Coût Moyen : 570 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 300 €. Reste à charge : 270 €
Honoraires conventionnés - Praticien OPTAM Voir plus Consultation chez un médecin hospitalier pratiquant des tarifs encadrés.
Honoraires conventionnés - Praticien OPTAM Voir plus Consultation chez un médecin hospitalier pratiquant des tarifs encadrés.	100 % BR 25 € Cas pratique : Coût Moyen : 80 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 25 €. Reste à charge : 55 €
Honoraires conventionnés - Praticien non OPTAM Voir plus Consultation chez un médecin hospitalier ne pratiquant pas des tarifs encadrés.
Honoraires conventionnés - Praticien non OPTAM Voir plus Consultation chez un médecin hospitalier ne pratiquant pas des tarifs encadrés.	100 % BR 23 €
Forfait journalier hospitalier Voir plus Participation aux frais d’hébergement et d'entretien entraînés par un hospitalisation. Chaque journée d'hospitalisation est due incluant le jour de sortie.
Forfait journalier hospitalier Voir plus Participation aux frais d’hébergement et d'entretien entraînés par un hospitalisation. Chaque journée d'hospitalisation est due incluant le jour de sortie.	Frais réels Cas pratique : Coût Moyen : 20 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 20 €. Reste à charge : 0 €
Chambre particulière (par jour) Voir plus Frais pour couvrir l'hébergement dans une chambre individuelle pendant un séjour à l'hôpital.
Chambre particulière (par jour) Voir plus Frais pour couvrir l'hébergement dans une chambre individuelle pendant un séjour à l'hôpital.	0 € Cas pratique : Coût Moyen : 75 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 0 €. Reste à charge : 75 € Contexte : Prix dans un établissement conventionné
Frais de transport Voir plus Prise en charge et remboursement des frais de transport sanitaire liés à une hospitalisation par taxi conventionné, ambulance ou VSL.
Frais de transport Voir plus Prise en charge et remboursement des frais de transport sanitaire liés à une hospitalisation par taxi conventionné, ambulance ou VSL.	100 % BR 52 € Cas pratique : Coût Moyen : 50 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 50 €. Reste à charge : 0 € Contexte : La base de remboursement utilisée pour cet exemple est celle d'un transport sanitaire par ambulance (52,05€)
Appareillage
Appareil auditif (par oreille) Voir plus Traitement d'un déficit auditif sur prescription médicale. La prise en charge dépend de l'âge et du degré de surdité.
Appareil auditif (par oreille) Voir plus Traitement d'un déficit auditif sur prescription médicale. La prise en charge dépend de l'âge et du degré de surdité.	100 % BR 400 € Cas pratique : Coût Moyen : 750 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 400 €. Reste à charge : 350 €
Médecine Douce
Médecines douces Voir plus Médecines alternatives regroupant des pratiques ayant une approche différente des traitements conventionnels. Certains contrats peuvent comprendre la chiropractie.
Médecines douces Voir plus Médecines alternatives regroupant des pratiques ayant une approche différente des traitements conventionnels. Certains contrats peuvent comprendre la chiropractie.	0 €
Médecine Féminine
Forfait maternité Voir plus Forfait couvrant les dépassements d'honoraires facturés en hôpital dans le cadre d'une maternité et plafonné à un certain montant. Ce forfait accompagne habituellement la prime de naissance versée par la CAF. Forfait applicable si la mère de l'enfant est affiliée au contrat.
Forfait maternité Voir plus Forfait couvrant les dépassements d'honoraires facturés en hôpital dans le cadre d'une maternité et plafonné à un certain montant. Ce forfait accompagne habituellement la prime de naissance versée par la CAF. Forfait applicable si la mère de l'enfant est affiliée au contrat.	0 €
Chambre particulière - Maternité (par jour) Voir plus Frais pour couvrir l'hébergement dans une chambre individuelle pendant un séjour de maternité.
Chambre particulière - Maternité (par jour) Voir plus Frais pour couvrir l'hébergement dans une chambre individuelle pendant un séjour de maternité.	0 € Cas pratique : Coût Moyen : 60 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 0 €. Reste à charge : 60 €

Les comparatifs et simulations sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas SideCare. Nos propositions sont réalisées sur la base des éléments transmis, et seule la notice de l’assureur fait foi.

Tarification Mutuelle : les tarifs sont exprimés en % du PMSS, les conversions en Euros sont établies sur la base du PMSS 2023 : 3864 €

Tarification Prévoyance : les tarifs sont exprimés en % de la rémunération par tranche de salaire (TA/TB/TC) et sont exprimés hors reprise de passif ou revalorisation des rentes (arrêt de travail en cours à déclarer).

Les exemples de remboursements sont calculés sur la base d'actes courants simples. Cette base de remboursement peut varier d'un acte à un autre au sein du même poste de garantie, le reste à charge peut donc être différent de celui indiqué dans le tableau.

Les montants indiqués incluent les remboursements du Régime Obligatoire sauf mention contraire.

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour la convention collective Organismes de tourisme à but non lucratif ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour la convention collecctive Organismes de tourisme à but non lucratif. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est-ce que votre entreprise dépend de la CCN Organismes de tourisme à but non lucratif ?

La convention collective Organismes de tourisme à but non lucratif est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Organismes de tourisme à but non lucratif il faut regarder les métiers encadrés par la convention Organismes de tourisme à but non lucratif

Code APE Activité	Nom de l'activité	Convention principale pour l'activité
7990Z	Autres services de réservation et activités connexes	OUI (65.5 %)
7911Z	Activités des agences de voyage	NON (7.2 %)
7912Z	Activités des voyagistes	NON (1.3 %)

OPCO de la convention collective Organismes de tourisme à but non lucratif

Quel est l'OPCO de la CCN Organismes de tourisme à but non lucratif ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

L'OPCO de la convention collective Organismes de tourisme à but non lucratif est l'OPCO AFDAS – Culture, médias, loisirs, sport

Les métiers de la convention collective Organismes de tourisme à but non lucratif

Quels sont les principaux métiers qui ont Organismes de tourisme à but non lucratif pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Organismes de tourisme à but non lucratif comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Organismes de tourisme à but non lucratif pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Organismes de tourisme à but non lucratif :

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Nom du métier	Famille
Hôte / Hôtesse d'accueil tourisme	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Organisateur / Organisatrice de voyages	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Directeur / Directrice de parc régional	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Conducteur-receveur / Conductrice-receveuse	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Animateur promoteur / Animatrice promotrice du patrimoine	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Chef de projet tourisme	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Assistant / Assistante forfaitiste	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Directeur / Directrice d'office du tourisme	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Concepteur / Conceptrice de produits d'écotourisme	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Assistant / Assistante de production tourisme	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Concepteur / Conceptrice de produits en tourisme d'affaires	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Animateur / Animatrice sur la promotion du patrimoine	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Chef de produit tourisme	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Billettiste voyages	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Assistant / Assistante technique en tourisme d'affaires	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Machiniste-receveur / Machiniste-receveuse	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Forfaitiste Groupement d'Individuels Regroupés -GIR-	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Chauffeur / Chauffeuse de bus	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Conducteur / Conductrice de Petit Train touristique	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Conseiller / Conseillère voyages d'affaires	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION

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Question d'un salarié , le mardi 21 juillet 2020 16h42

EST CE QUE la convention collective organismes de tourisme à but non lucratif prévoit le 13 éme mois ?

Mis à jour : 23 avr. 10h37