Négoce et industrie des produits du sol et engrais est la convention collective s'appliquant pour les métiers suivants : Fabrication d autres produits alimentaires n.c.a., Fabrication d aliments pour animaux de ferme, Fabrication de produits azotés et d engrais, Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques, Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes, Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes, Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques, Activités de conditionnement.

Cette convention collective a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Négoce et industrie des produits du sol et engrais définit les régles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités présentées ci dessus.

La convention collective va notamment clarifier les points suivants:

  • La grille de salaire des salariés pour la convention Négoce et industrie des produits du sol et engrais. Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons. Donc un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné correspondant à un salaire minimum. Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Négoce et industrie des produits du sol et engrais, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Négoce et industrie des produits du sol et engrais, de sa responsabilité et du type d'activité.
  • Les coefficients des salaires pour les cadres et les non cadres convention Négoce et industrie des produits du sol et engrais
  • La période d'essai pour la convention Négoce et industrie des produits du sol et engrais. Cette période d'essai dépend pour la convention collective Négoce et industrie des produits du sol et engrais du collège (cadres et non cadres ou Agent de maitrise)
  • La durée du préavis Négoce et industrie des produits du sol et engrais en cas de démission
  • Les arrêts maladies Négoce et industrie des produits du sol et engrais
  • Les heures supplémentaires Négoce et industrie des produits du sol et engrais

CODE IDCC : 01077. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Négoce et industrie des produits du sol et engrais est le 01077. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;)

Le Nombre d'employés dépendant de la convention collective Négoce et industrie des produits du sol et engrais est de: 19200 employés en France
Le Nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Négoce et industrie des produits du sol et engrais est de : 1530 entreprises en France

Négoce et industrie des produits du sol et engrais : Mutuelle Obligatoire à partir du premier salarié ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Négoce et industrie des produits du sol et engrais la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié. Si la société est composé uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation. Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Négoce et industrie des produits du sol et engrais doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective. Startizy peut vous aider dans le choix et la souscription au meilleur prix des mutuelles les plus adaptées à la convention collective Négoce et industrie des produits du sol et engrais
En résumé:
Mutuelle obligatoire Négoce et industrie des produits du sol et engrais : OUI

Mutuelles pour la convention collective Négoce et industrie des produits du sol et engrais - IDCC 01077

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Négoce et industrie des produits du sol et engrais

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI). Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Négoce et industrie des produits du sol et engrais. Startizy vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter. Votre entreprise est sous la convention Négoce et industrie des produits du sol et engrais ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Startizy qui pourra vous conseiller dans ce choix.

La prévoyance prévue par la convention Négoce et industrie des produits du sol et engrais

Les conventions collectives peuvent imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise. Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Négoce et industrie des produits du sol et engrais ?

La convention collective Négoce et industrie des produits du sol et engrais est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Négoce et industrie des produits du sol et engrais il faut regarder les métiers encadrés par la convention Négoce et industrie des produits du sol et engrais

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Mis à jour : 05 jan. 19h18