Navigation de plaisance est la convention collective s'appliquant pour les métiers suivants : Fabrication d articles textiles, sauf habillement, Fabrication d autres articles métalliques, Construction de navires et de structures flottantes, Construction de bateaux de plaisance, Fabrication d articles de sport, Réparation et maintenance navale, Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions, Commerce de détail d articles de sport en magasin spécialisé, Transports maritimes et côtiers de passagers, Location et location-bail d articles de loisirs et de sport.

Cette convention collective a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Navigation de plaisance définit les régles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités présentées ci dessus.

La convention collective va notamment clarifier les points suivants:

  • La grille de salaire des salariés pour la convention Navigation de plaisance. Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons. Donc un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné correspondant à un salaire minimum. Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Navigation de plaisance, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Navigation de plaisance, de sa responsabilité et du type d'activité.
  • Les coefficients des salaires pour les cadres et les non cadres convention Navigation de plaisance
  • La période d'essai pour la convention Navigation de plaisance. Cette période d'essai dépend pour la convention collective Navigation de plaisance du collège (cadres et non cadres ou Agent de maitrise)
  • La durée du préavis Navigation de plaisance en cas de démission
  • Les arrêts maladies Navigation de plaisance
  • Les heures supplémentaires Navigation de plaisance

CODE IDCC : 01423. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Navigation de plaisance est le 01423. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;)

Le Nombre d'employés dépendant de la convention collective Navigation de plaisance est de: 14000 employés en France
Le Nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Navigation de plaisance est de : 1810 entreprises en France

Navigation de plaisance : Mutuelle Obligatoire à partir du premier salarié ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Navigation de plaisance la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié. Si la société est composé uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation. Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Navigation de plaisance doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective. Startizy peut vous aider dans le choix et la souscription au meilleur prix des mutuelles les plus adaptées à la convention collective Navigation de plaisance
En résumé:
Mutuelle obligatoire Navigation de plaisance : OUI

Mutuelles pour la convention collective Navigation de plaisance - IDCC 01423

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Navigation de plaisance

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI). Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Navigation de plaisance. Startizy vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter. Votre entreprise est sous la convention Navigation de plaisance ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Startizy qui pourra vous conseiller dans ce choix.

La prévoyance prévue par la convention Navigation de plaisance

Les conventions collectives peuvent imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise. Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Navigation de plaisance ?

La convention collective Navigation de plaisance est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Navigation de plaisance il faut regarder les métiers encadrés par la convention Navigation de plaisance

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Mis à jour : 05 jan. 19h18