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Convention Collective Industries textiles - IDCC 18

Convention Collective image, logo

Définition de la CCN Industries textiles - IDCC 18

La CCN Industries textiles est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Préparation de fibres textiles et filature

Tissage

Ennoblissement textile

Fabrication d articles textiles, sauf habillement

Fabrication de tapis et moquettes

Fabrication de non-tissés, sauf habillement

Fabrication d autres textiles techniques et industriels

Fabrication d autres textiles n.c.a.

Fabrication de vêtements de travail

Fabrication de vêtements de dessus

Fabrication de vêtements de dessous

Fabrication d autres vêtements et accessoires

Fabrication d articles chaussants à mailles

Fabrication d autres articles à mailles

Fabrication d articles en papier à usage sanitaire ou domestique

Autre imprimerie (labeur)

Activités de pré-presse

Fabrication de colles

Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques

Fabrication d emballages en matières plastiques

Fabrication d éléments en matières plastiques pour la construction

Fabrication de fibres de verre

Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques

Fabrication de fours et brûleurs

Fabrication d articles de sport

Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Réparation et maintenance d autres équipements de transport

Réparation d autres équipements

Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir

Centrales d achat non alimentaires

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles

Commerce de gros (commerce interentreprises) d habillement et de chaussures

Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres produits intermédiaires

Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé

Vente à distance sur catalogue spécialisé

Activités spécialisées de design

Activités de conditionnement

Réparation d autres biens personnels et domestiques

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Industries textiles définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus. Afin d'être en conformité avec la loi, le responsable des ressources humaines doit disposer de la dernière convention collective et être à jour des derniers accords même si ils sont non étendus.

L'IDCC 00018 est l'identifiant de la convention collective Industries textiles cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 00018 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations importantes sur la convention collective Industries textiles - Code IDCC 00018

Code du travail ou convention collective Industries textiles, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Industries textiles. Avant de lire le tableau ci-dessous il faut avoir en tête le point suivant :

En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Données et réponses sur la convention collective Industries textiles Les données de la Convention collective Industries textiles Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 00018
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Industries textiles La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC
Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le conseil des prud'hommes.

La CCN Industries textiles définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Industries textiles

La grille de salaire des salariés pour la convention Industries textiles: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Industries textiles, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Industries textiles, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Industries textiles Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Industries textiles peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 00018. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Industries textiles
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés (Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Industries textiles peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Industries textiles établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Industries textiles Lors d'un licenciement, un employeur quelle que soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Industries textiles peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Industries textiles peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Industries textiles La loi protège les salariés quelque que soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au-delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Industries textiles). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Industries textiles. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Industries textiles
Les congés payés, RTT définis par la Industries textiles La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Industries textiles doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Industries textiles bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Industries textiles peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Industries textiles pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Industries textiles Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN Industries textiles. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.
La convention collective Industries textiles peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 00018 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Industries textiles Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Industries textiles d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoires pour plus de 6 heures consécutives de travail
Les représentants de la convention Industries textiles ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 00018.
La convention 00018 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.
Droit de retrait des salariés de la CCN Industries textiles L'article L4131 du code du travail prrévoit le droit de retrait pour tous les salariés en cas de menace grave et imminente. La convention collective Industries textiles peut ajouter des dispositions particulières en plus du droit du travail sur ce point.

Quelques Questions sur la convention collective Industries textiles

Quel est le code IDCC de la convention Industries textiles ?

CODE IDCC : 18. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Industries textiles est le 18. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0) Le code de la convention collective Industries textiles est le 18.

La convention collective Industries textiles pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Industries textiles doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli (Attention sur ce dernier point, la jurisprudence à évoluer pour la CCN Industries textiles, et vous pouvez désormais dans certains cas avoir un taux de prévoyance inférieur).

Quelle est la différence entre convention collective Industries textiles et l'accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Industries textiles, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 18. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Industries textiles

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Industries textiles est de: 61200 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Industries textiles est de : 2730 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Industries textiles

Nous avons mis gratuitement à votre disposition le PDF du texte de la convention collective Industries textiles. Vous pouvez le consulter librement. Cela vous permettra de lire l'ensemble des dispositions de la convention collective. Si vous avez besoin de conseils pour comprendre les mutuelles compatibles avec la convention collective Industries textiles, vous pouvez nous contacter. Vous pouvez retrouver le PDF de la convention collective IDCC 18 en suivant le lien suivant: Voir Legifrance

Assurance prévoyance pour la convention Industries textiles

La CCN Industries textiles peut imposer des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Industries textiles pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

La convention collective Industries textiles impose que les entreprises de cette convention mettent en place une assurance prévoyance pour les salariés non cadres des sociétés de type Industries textiles.

Si vous êtes chef d'entreprise et que votre société dépend de la convention Industries textiles nous pouvons vous aider à souscrire et à comparer les offres existantes pour les entreprises en création ou déjà implantées dans la CCN Industries textiles

Industries textiles : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Industries textiles la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Industries textiles doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.
Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Industries textiles
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Industries textiles : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Industries textiles - IDCC 18

Industries textiles: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Industries textiles, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Industries textiles IDCC 00018. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Industries textiles: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Industries textiles, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Industries textiles IDCC 00018. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013. Les assureurs qui étaient recommandés par la convention collective Industries textiles pour la mise en place de la mutuelle santé d'entreprise étaient les suivants: . Aujourd'hui il est recommandé d'éviter de passer par les assureurs désignés par la convention collective car ce sont qui proposent les moins bonnes garanties et des services assez limités. Les autres commentaires concernant la complémentaire santé de la CCN Industries textiles :

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Industries textiles

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au-delà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Industries textiles.
SideCare vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Industries textiles ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez SideCare qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour la convention collective Industries textiles ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour la convention collecctive Industries textiles. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est-ce que votre entreprise dépend de la CCN Industries textiles ?

La convention collective Industries textiles est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Industries textiles il faut regarder les métiers encadrés par la convention Industries textiles
Image Code APE Activité Nom de l'activité Convention principale pour l'activité
Image Fabrication d autres articles à mailles 1439Z Fabrication d autres articles à mailles OUI (98.2 %)
Image Tissage 1320Z Tissage OUI (95.5 %)
Image Fabrication d articles chaussants à mailles 1431Z Fabrication d articles chaussants à mailles OUI (94.9 %)
Image Fabrication de tapis et moquettes 1393Z Fabrication de tapis et moquettes OUI (90.2 %)
Image Fabrication d autres textiles n.c.a. 1399Z Fabrication d autres textiles n.c.a. OUI (90.0 %)
Image Ennoblissement textile 1330Z Ennoblissement textile OUI (87.6 %)
Image Fabrication d autres textiles techniques et industriels 1396Z Fabrication d autres textiles techniques et industriels OUI (84.1 %)
Image Préparation de fibres textiles et filature 1310Z Préparation de fibres textiles et filature OUI (66.8 %)
Image Fabrication d articles textiles, sauf habillement 1392Z Fabrication d articles textiles, sauf habillement OUI (55.3 %)
Image Fabrication de non-tissés, sauf habillement 1395Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement OUI (53.7 %)
Image Fabrication de vêtements de dessous 1414Z Fabrication de vêtements de dessous NON (32.3 %)
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles 4641Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles NON (21.3 %)
Image Fabrication d autres vêtements et accessoires 1419Z Fabrication d autres vêtements et accessoires NON (20.8 %)
Image Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir 4616Z Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir NON (20.2 %)
Image Fabrication d articles en papier à usage sanitaire ou domestique 1722Z Fabrication d articles en papier à usage sanitaire ou domestique NON (16.2 %)
Image Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques 2221Z Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques NON (13.7 %)
Image Fabrication de vêtements de travail 1412Z Fabrication de vêtements de travail NON (12.7 %)
Image Fabrication d emballages en matières plastiques 2222Z Fabrication d emballages en matières plastiques NON (8.7 %)
Image Fabrication de colles 2052Z Fabrication de colles NON (5.9 %)
Image Fabrication de vêtements de dessus 1413Z Fabrication de vêtements de dessus NON (5.6 %)
Image Fabrication de fours et brûleurs 2821Z Fabrication de fours et brûleurs NON (4.5 %)
Image Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire NON (4.3 %)
Image Réparation d autres biens personnels et domestiques 9529Z Réparation d autres biens personnels et domestiques NON (4.0 %)
Image Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé 4751Z Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé NON (3.5 %)
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) d habillement et de chaussures 4642Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d habillement et de chaussures NON (3.1 %)
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres produits intermédiaires 4676Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres produits intermédiaires NON (3.1 %)
Image Fabrication d éléments en matières plastiques pour la construction 2223Z Fabrication d éléments en matières plastiques pour la construction NON (2.8 %)
Image Réparation d autres équipements 3319Z Réparation d autres équipements NON (2.7 %)
Image Fabrication de fibres de verre 2314Z Fabrication de fibres de verre NON (2.6 %)
Image Activités spécialisées de design 7410Z Activités spécialisées de design NON (2.4 %)
Image Autre imprimerie (labeur) 1812Z Autre imprimerie (labeur) NON (2.2 %)
Image Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques 2732Z Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques NON (2.0 %)
Image Activités de conditionnement 8292Z Activités de conditionnement NON (1.9 %)
Image Fabrication d articles de sport 3230Z Fabrication d articles de sport NON (1.7 %)
Image Centrales d achat non alimentaires 4619A Centrales d achat non alimentaires NON (1.5 %)
Image Activités de pré-presse 1813Z Activités de pré-presse NON (1.4 %)
Image Vente à distance sur catalogue spécialisé 4791B Vente à distance sur catalogue spécialisé NON (1.3 %)
Image Réparation et maintenance d autres équipements de transport 3317Z Réparation et maintenance d autres équipements de transport NON (1.2 %)
Image Autres intermédiaires du commerce en produits divers 4619B Autres intermédiaires du commerce en produits divers NON (1.1 %)

OPCO de la convention collective Industries textiles

Quel est l'OPCO de la CCN Industries textiles ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

L'OPCO de la convention collective Industries textiles est l'OPCO 2I

Les métiers de la convention collective Industries textiles

Quels sont les principaux métiers qui ont Industries textiles pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Industries textiles comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Industries textiles pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Industries textiles :

1 3 4 5 6
Nom du métier Famille
Bichonneur / Bichonneuse cuir INDUSTRIE
Modiste ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Conducteur / Conductrice de machines de coupe automatique en industrie des matériaux souples INDUSTRIE
Coupeur / Coupeuse en bonneterie INDUSTRIE
Responsable d'atelier de fabrication de produits nontissés INDUSTRIE
Brodeur / Brodeuse ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Remonteur / Remonteuse de maille en bonneterie INDUSTRIE
Modéliste en maroquinerie INDUSTRIE
Styliste en accessoires textile ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Prototypiste en maroquinerie INDUSTRIE
Mécanicien / Mécanicienne en confection INDUSTRIE
Habilleur / Habilleuse en industrie des cuirs, peaux et matériaux associés INDUSTRIE
Raccommodeur / Raccommodeuse en broderie INDUSTRIE
Agent / Agente de fabrication des industries de l'habillement et autres fabrications à base d'étoffes INDUSTRIE
Raccommodeur / Raccommodeuse en dentelle INDUSTRIE
Plumassier / Plumassière ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Contrôleur / Contrôleuse de bobines en industrie textile INDUSTRIE
Dentellier / Dentellière à la main ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Ouvrier / Ouvrière sur machine spéciale de bonneterie INDUSTRIE
Mécanicien / Mécanicienne pièce entière en industrie de l'habillement INDUSTRIE
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Question d'un salarié , le jeudi 06 février 2020 15h29

Bonjour,
quel est le dernier accord signé et en vigueur sur le barème des minimas conventionnels.
je connais celui du 29 mars 2018 applicable au 01/04/2018.
un nouvel accord a t il été signé ?
MERCI D'AVANCE DE VOTRE RÉPONSE
Cordialement

Mis à jour : 23 juil. 11h24