Industrie du pétrole est la convention collective s'appliquant pour les métiers suivants : Raffinage du pétrole, Fabrication de matières plastiques de base, Fabrication d autres produits chimiques n.c.a., Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes, Entreposage et stockage non frigorifique, Services auxiliaires des transports aériens, Activités des sièges sociaux.

Cette convention collective a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Industrie du pétrole définit les régles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités présentées ci dessus.

La convention collective va notamment clarifier les points suivants:

  • La grille de salaire des salariés pour la convention Industrie du pétrole. Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons. Donc un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné correspondant à un salaire minimum. Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Industrie du pétrole, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Industrie du pétrole, de sa responsabilité et du type d'activité.
  • Les coefficients des salaires pour les cadres et les non cadres convention Industrie du pétrole
  • La période d'essai pour la convention Industrie du pétrole. Cette période d'essai dépend pour la convention collective Industrie du pétrole du collège (cadres et non cadres ou Agent de maitrise)
  • La durée du préavis Industrie du pétrole en cas de démission
  • Les arrêts maladies Industrie du pétrole
  • Les heures supplémentaires Industrie du pétrole

CODE IDCC : 01388. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Industrie du pétrole est le 01388. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;)

Le Nombre d'employés dépendant de la convention collective Industrie du pétrole est de: 31300 employés en France
Le Nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Industrie du pétrole est de : 240 entreprises en France

Industrie du pétrole : Mutuelle Obligatoire à partir du premier salarié ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Industrie du pétrole la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié. Si la société est composé uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation. Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Industrie du pétrole doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective. Startizy peut vous aider dans le choix et la souscription au meilleur prix des mutuelles les plus adaptées à la convention collective Industrie du pétrole
En résumé:
Mutuelle obligatoire Industrie du pétrole : OUI

Mutuelles pour la convention collective Industrie du pétrole - IDCC 01388

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Industrie du pétrole

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI). Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Industrie du pétrole. Startizy vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter. Votre entreprise est sous la convention Industrie du pétrole ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Startizy qui pourra vous conseiller dans ce choix.

La prévoyance prévue par la convention Industrie du pétrole

Les conventions collectives peuvent imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise. Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Industrie du pétrole ?

La convention collective Industrie du pétrole est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Industrie du pétrole il faut regarder les métiers encadrés par la convention Industrie du pétrole

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Mis à jour : 05 jan. 19h18