Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une déclaration CA12A annuelle

Date limite de télétransmission du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au quatrième trimestre 2017.

Le 06/02/2018 est une date importante pour les professionnels. Elle correspond à la date limite pour Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une déclaration CA12A annuelle. C'est une date que tous les entrepreneurs doivent avoir en tête. Si vous dépassez la date 06/02/2018 vous encourez des pénalités de retard de la part des services fiscaux.