Assurance RC SPVIE - Assurances RC Pro prestataire de service TPE

Nous avons référencé ici un ensemble de métiers et les assurances sur mesure développées pour ces métiers en particulier

Prix à partir de : 24,00 €

Les garanties

Responsabilité civile professionnelle

Dommages corporels, dommages matériels et immatériels consécutifs ou non

Ne couvre que les dommages immatériels non consécutifs

100 000 €

Franchise : Dommages corporels, dommages matériels et immatériels consécutifs ou non

Ne concerne que les dommages immatériels non consécutifs

500 €

Responsabilité civile exploitation

Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non

par année d’assurance

7 500 000 €

Franchises: Tous Dommages corporels

10% avec un minimum de 500 €
et un maximum de 1 500 €

1 500 €

Faute inexcusable commise par l'employeur

0 €

Franchises par sinistre pour faute inexcusable

0 €

Dommages matériels et immatériels consécutifs

Par année d'assurance

1 500 000 €

Franchises Tous dommages matériels et immatériels consécutifs confondus

380 €

Dommages immatériels non consécutifs

par année d’assurance

200 000 €

500

Atteintes accidentelle à l'environnement

par année d’assurance

750 000 €

Franchises Atteintes accidentelle à l'environnement

1 500 €

Dommages aux biens confiés

par sinistre

1000

Par sinistre

25000

120

Défense pénale et recours

Défense pénale - Recours

20 000 €

Dépend de la garantie mise en jeu

380

Responsabilité Civile Cyber

Cyber Risques

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