Dans quel cadre est-il préférable de faire appel à un avocat ?

Izilaw est une plateforme de mise en relation avec des professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers) partout en France.

Avec izilaw, trouvez l'avocat correspondant à votre besoin et prenez rendez-vous en ligne en quelques clics !

La mise en relation est gratuite, immédiate, et tous les professionnels du droit référencés sont vérifiés par notre équipe.

Vous pourrez également choisir le format du rendez-vous : au téléphone ou en physique.

Quand puis-je me débrouiller seul(e) et quand est-il préférable d'aller voir un avocat ? 

Dans le cadre de votre création d’entreprise 

  Structure juridique

Pour choisir la structure juridique la plus adéquate, il n’est pas forcément nécessaire d’aller voir un avocat, vous devriez trouver sur internet un maximum d’informations et de conseils pour choisir la structure la plus adaptée à votre situation (professionnelle et personnelle).

En particulier, Startizy vous propose un tableau comparatif des différentes formes juridiques.

  Statuts, CGV / CGU

Startizy vous propose des modèles de statuts pour votre entreprise et des modèles de CGU / CGV.

Si vous souhaitez être certains d’avoir adapté ces modèles généraux à votre situation, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un avocat compétent en création d’entreprise.

Par ailleurs, les CGU et CGV faisant office de contrat entre vous et vos utilisateurs / clients, il est fortement recommandé de les faire relire (si ce n’est écrire) par un avocat.

  Mentions légales et cookie

Pour ce qui est des cookies et des mentions légales, pas besoin de passer par un avocat car aucun de piège ici, il existe des templates de base que vous pouvez utiliser sans inquiétude. Startizy vous propose d’ailleurs un modèle de cookie et de mentions légales.

  Recherche de financements : crowdfunding, love money, levée de fonds

Si vous cherchez des financements à travers du crowdfunding, vous devriez trouver un certain nombre d’informations et d’aides sur internet. Toutefois si vous avez la moindre question n’avancez pas aveuglément et n’hésitez pas à aller demander les conseils d’un avocat.

Pour une « love money », l’accompagnement par un avocat est conseillé notamment pour la préparation de l’AG, la mise à jour des Statuts et pour la rédaction du Pacte d’Associés. 

Enfin, sur une levée de fonds plus traditionnelle, l’accompagnement d’un avocat deviendra quasiment obligatoire. 

Vous trouverez une liste d’avocats disponibles dans ce domaine ici.

Dans le cadre de votre gestion d’entreprise volet Ressources Humaines

 Embauche, contrat de travail, promesse d’embauche

Pour tout ce qui a trait à l’embauche de salariés en CDI / CDD, stagiaires, alternants, on vous conseille fortement de demander conseil à un avocat compétent en droit du travail.

En effet, lier une personne à votre entreprise par un contrat de travail est l’une des choses les plus engageantes que vous serez amené à faire pour le compte de votre entreprise et il convient d’éviter certaines erreurs cruciales ! Donc n’hésitez pas à dépenser quelques centaines d’euros pour faire les choses bien du premier coup.

 Conditions de travail, temps de travail, rémunération, formation, congés

En matière de conditions de travail au sens large, vous trouverez de nombreuses informations sur internet, et notamment sur le site du Service Public.  

Toutefois, si vous avez des questions spécifiques, un avocat compétent en droit du travail sera la personne la plus à même de vous conseiller.

 Assurance RC, Retraite, mutuelle santé, prévoyance

En ce qui concerne l’assurance RC, la retraite, la santé ou encore la prévoyance, votre meilleur partenaire sera votre assureur.

Pour cela, n’hésitez pas à suivre les recommandations de Startizy pour chaque matière : assurance Responsabilité Civile, retraite, mutuelle santé, prévoyance. 

  Rupture de contrat de travail : licenciement, rupture conventionnelle, démission

La rupture de contrat de travail est un sujet large et plus ou moins complexe à gérer, tant humainement qu’administrativement et financièrement parlant.

Dans le cas d’une démission, les choses sont en général plutôt simple pour l’employeur, et ne nécessitent pas forcément de s’entourer d’un allier juridique.

En revanche, dans le cas d’un licenciement ou d’une procédure de rupture amiable (comme une rupture conventionnelle), il est fortement conseillé à l’entreprise de demander conseil voire de se faire accompagner par un avocat compétent dans ce domaine.

 Comité Social et Economique (CSE) et Syndicat

Pour tout ce qui a trait au Comité d’Entreprise (CE, DP, CHSCT, IRP), vous devriez trouver un maximum d’informations sur internet et notamment sur le site du Service Public.

De manière générale, si vous avez le moindre conflit dans la gestion de vos ressources humaines, nous vous conseillons d’en parler en premier lieu à un avocat avant d’agir de quelque façon qu’il soit.

Gestion d’entreprise - volet économique et commercial 

 Conseils en propriété intellectuelle :

Vous trouverez un premier niveau d’informations sur la propriété intellectuelle sur internet.

Startizy vous partage d’ailleurs quelques informations clés sur le dépôt de votre marque à l’INPI.

Toutefois, dès que vous aurez besoin d’informations plus poussées voire de conseils ou d’un accompagnement dans une situation de contentieux, nous vous recommandons de faire appel au plus tôt à un avocat compétent en droit de la propriété intellectuelle.

 Contentieux

Pour toute situation de contentieux, que ce soit avec un fournisseur, un partenaire ou encore un client, pensez à faire appel à un avocat au plus vite, et même si possible avant que le conflit n'éclate. Une résolution amiable est toujours préférable tant économiquement que moralement !

Vous trouverez une liste d’avocat disponibles pour vous conseiller et vous accompagner ici.

  Faillite ou surendettement

En cas de surendettement ou de (risque de) faillite, le recours à un avocat est plus nécessaire et ce au plus vite !

Voici une liste d’avocats pouvant vous aider dans ce domaine. 

Gestion d’entreprise - volet fiscal

  Droit fiscal des entreprises

En matière de fiscalité, pensez à vous faire accompagner dès le commencement par un cabinet d’expert comptable.

Startizy vous accompagne en comparant pour vous les meilleurs offres du marché, en fonction de votre situation et de votre besoin.

En cas de problématique fiscale plus poussée, n’hésitez pas à contacter un avocat compétent dans le domaine.

  Fiscalité du chef d’entreprise

De même, si vous avez des questions en matière de fiscalité du chef d’entreprise, vous trouverez toujours un premier niveau d’informations sur internet.

Toutefois pour des questions plus spécifiques, n’hésitez pas à faire appel à un avocat exerçant dans le domaine.

  Transmission d’entreprise

Enfin, pour une transmission d’entreprise, nous vous conseillons de vous entourer au plus tôt d’un avocat expert du domaine.